La veille du MEDI
Protégé : THIERRY LANGRENEY INTERPELLE FLORENCE LUSTMAN SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA CSRD
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Protégé : L’ACPR INFLIGE UNE AMENDE DE 1,7 M€ À LA TUNISIAN FOREIGN BANK (TFB)
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Protégé : L’EMPLOI DANS LE COURTAGE EN ASSURANCES
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Protégé : LE RENFORCEMENT DU MALUS ÉCOLOGIQUE RETIRE DU PROJET DE LOI DE FINANCES 2025
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Protégé : H20 EUROPE CONDAMNÉE À UNE AMENDE DE 1,38 M€ POUR OBSTRUCTION
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Protégé : DPE – LES DIAGNOSTIQUEURS ALERTENT SUR LES DÉRIVES DE LA CERTIFICATION
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Protégé : DEUX AGENCES IMMOBILIÈRES CONDAMNÉES POUR CONCURRENCE DÉLOYALE APRÈS AVOIR PUBLIE UNE ANNONCE SANS DPE
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Protégé : DES FONDS DÉTOURNÉS DE KIABI AURAIENT TRANSITE PAR UNE BANQUE ALLEMANDE, LE PARQUET DE DÜSSELDORF OUVRE UNE ENQUÊTE
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Protégé : AUVERGNE-RHÔNE-ALPES : UNE MUTUELLE SANTÉ LANCÉE PAR LA RÉGION
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ASSURANCE EMPRUNTEUR – LA BANQUE D’ESPAGNE DÉNONCE UNE FOIS DE PLUS LES PRATIQUES BANCAIRES CONCERNANT LA COMMERCIALISATION D’ASSURANCES LIÉES
C’est dans son rapport annuel sur les réclamations que la BDE revient sur les lacunes persistantes dans l'information préalable que doit recevoir un preneur d'assurance à l’occasion d’un emprunt. Certains établissements bancaires conditionnent l’obtention de prêts...
Protégé : ASSURANCE DES LICENCIÉS DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE RUGBY – IL SE PASSERAIT DES CHOSES ÉTONNANTES
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LA COUR DE CASSATION AGGRAVE L’ÉTENDUE DE L’OBLIGATION DE CONSEIL DU VENDEUR PROFESSIONNEL À L’ÉGARD DE L’ACQUÉREUR PROFESSIONNEL
L’exploitant d’un hôtel-bar-restaurant en bord de mer, conseillé par un architecte d’intérieur mandaté comme maître d’œuvre pour l’aménagement de ses locaux, passe commande d'un mobilier destiné à sa terrasse extérieure. Ce mobilier livré en mai-juin 2014 s'étant...
Protégé : DOSSIER MÉDICAL PARTAGÉ – LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL VALIDE L’ACCÈS DES PROFESSIONNELS NE RELEVANT PAS DE LA CATÉGORIE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
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Protégé : LE HARAS DU FONDATEUR DE SFAM-INDEXIA POURRAIT ÊTRE REPRIS PAR UN DE SES PROCHES
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Protégé : VOYAGES « CLÉS EN MAINS » – PRÉCISIONS SUR L’OBLIGATION D’INFORMATION DE L’AGENCE
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Protégé : UN CONTRAT CONCLU HORS ÉTABLISSEMENT EST NUL SANS LA CLAUSE RAPPELANT LE DROIT D’ACCÈS À UN MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION
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Protégé : RC PRODUITS LIVRÉS ET FAUTE DOLOSIVE DE L’ASSURÉ
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Protégé : AVIS DU CCSF SUR LES CONTRATS D’ASSURANCES OBSÈQUES
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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL EST SAISI D’UNE QPC* CONCERNANT LE REGIME DE L’INDEMNITE COMPENSATRICE DES AGENTS GENERAUX D’ASSURANCE EXERÇANT EN SOCIETE
Selon le Code des Impôts, l'indemnité compensatrice versée à un agent général d'assurances exerçant à titre individuel par la compagnie d'assurances qu'il représente à l'occasion de la cessation du mandat bénéficie d’un régime d’exonération d’impôt sur le revenu sous...
PROTECTION DES DONNÉES : AVIS DE L’AUTORITÉ EUROPÉENNE SUR CERTAINES OBLIGATIONS EN CAS DE RECOURS À UN OU PLUSIEURS SOUS-TRAITANTS
A retenir de ce document publié le 7 octobre : - le responsable de traitement doit disposer à tout moment d'une liste des sous-traitants, mais aussi de tous les sous-traitants ultérieurs - les sous-traitants doivent communiquer de façon proactive certaines...
Protégé : LPS EN ITALIE – CONTRIBUTION DE SURVEILLANCE PRUDENTIELLE POUR 2024 A PAYER PAR LES ASSUREURS ET LES INTERMÉDIAIRES
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