La veille du MEDI
Protégé : LA RESPONSABILITE POUR TROUBLES ANORMAUX DU VOISINAGE (TAV) BIENTOT INSCRITE DANS LA LOI – LES PROMOTEURS DOIVENT-ILS S’INQUIETER ?
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Protégé : UN « GHOST BROKER » QUI CIBLAIT LA COMMUNAUTE SOUDANAISE CONDAMNÉ
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Protégé : INVESTISSEMENT – LES NOUVELLES REGLES « ELTIF » SOULEVENT DES QUESTIONS SUR LA TRANSPARENCE ET LES FRAIS
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Protégé : 6EME BAROMETRE NATIONAL DES ENTREPRISES DU CNGTC
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Protégé : LE PROFESSIONNEL QUI VEND A UN AUTRE PROFESSIONNEL N’EST PAS FORCÉMENT UN VENDEUR PROFESSIONNEL
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Protégé : LE REASSUREUR SWISS RE A FÊTÉ SES 160 ANS
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Protégé : LA CAPEB « VIGILANTE » FACE AU SPECTRE DE DE-REGULATION DES METIERS DE L’ARTISANAT
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ALLEMAGNE – LE NOMBRE D’INTERMEDIAIRES D’ASSURANCE CONTINUE DE BAISSER
Le nombre d'intermédiaires d'assurance enregistrés est de 183.655 au 1er janvier 2024. C'est ce qui ressort des chiffres actuels du Registre des Intermédiaire de la Chambre de commerce et d'industrie allemande (DIHK). En janvier 2023, le nombre d’intermédiaires était...
Protégé : TRACFIN PRESENTE UN CAS TYPE – ICI DE GRANDE ENVERGURE – DE FRAUDE AUX FINANCES PUBLIQUES
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L’ENTREPRENEUR EST-IL RESPONSABLE DES MANQUEMENTS DE SON SOUS-TRAITANT A L’EGARD DE SES PROPRES SOUS-TRAITANTS ?
Non, répond la Cour de cassation dans un arrêt du 18 janvier. A la demande d’un maître d’œuvre, une société intervient comme sous-traitante pour des travaux de démolition et terrassement d’un chantier. Elle fait elle-même appel à un sous-traitant non déclaré pour des...
Protégé : LUKO FINIRA BIEN RACHETÉE PAR ALLIANZ… MAIS PAS POUR 4 EUROS !
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Protégé : PERMIS DE CONDUIRE A 17 ANS – UNE PROPOSITION DE LOI VEUT SUPPRIMER L’EXCUSE DE MINORITE POUR LES DELITS ROUTIERS
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Protégé : INDEXIA-SFAM – SES DERNIERS ACTIONNAIRES MINORITAIRES QUITTENT LE NAVIRE
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Protégé : ASSURANCE EMPRUNTEUR – POUR LE CCSF, LE BILAN DE LA LOI LEMOINE EST « TRES POSITIF »
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Protégé : LCB-FT ET « VALUE FOR MONEY »AU CŒUR DES AXES DE TRAVAIL DE L’ACPR POUR 2024
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Protégé : UNE DEMANDE EN NULLITE DU CONTRAT D’ASSURANCE NE RELEVE PAS DE LA PRESCRIPTION BIENNALE
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Protégé : UK – JAGUAR LAND ROVER LANCE SON ASSURANCE… MAIS CELLE-CI REFUSE D’ASSURER SES PROPRES VEHICULES !
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Protégé : REFUS DE CDI APRES UN CDD OU UN CONTRAT DE MISSION – UN ARRETE DU 3 JANVIER PRECISE LES MODALITES D’INFORMATION PAR L’EMPLOYEUR
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Protégé : MARCHES PUBLICS – LE CONSEIL D’ETAT SE PRONONCE SUR LE DEVOIR DE CONSEIL DU MAITRE D’ŒUVRE LORS DE LA RECEPTION DES TRAVAUX
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L’EIOPA A PUBLIE LE 15 JANVIER SON 2EME RAPPORT SUR L’APPLICATION DE LA DDA
Les principales conclusions de l'Autorité européenne des assurances au cours des deux dernières années, dans le contexte d'une inflation plus élevée et d'une hausse des taux d'intérêt ayant eu un impact significatif sur le marché de l'assurance et les clients, sont...
Protégé : L’ORDRE DES AVOCATS INDIGNÉ PAR UNE APPLICATION NOMMEE I.AVOCAT
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