La veille du MEDI
GESTION DÉLÉGUÉE DE CONTRATS D’ASSURANCE – LE FISC REVOIT SA DOCTRINE EN FAVEUR DES COURTIERS
L’administration fiscale a publié le 24 juillet une actualisation de sa doctrine fiscale à la suite d'un rescrit, et confirme la position défendue par les courtiers gestionnaires délégataires : la gestion déléguée de contrats d'assurance, dès lors qu'elle est associée...
Protégé : CONSUMER DUTY – UN AN APRÈS, 41% DES CONSOMMATEURS BRITANNIQUES N’ONT REMARQUE AUCUN CHANGEMENT
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Protégé : AMENDE DE 36000 € POUR UN COURTIER NE RESPECTANT PAS LA LISTE BLOCTEL
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Protégé : ALLEMAGNE – ALLIANZ EN PROCÈS POUR AVOIR RÉDUIT UNILATÉRALEMENT LES FACTEURS DE CONVERSION DE SES « RENTES RIESNER »
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Protégé : LA GALÈRE DES SALARIÉS DE SFAM IBERICA
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Protégé : LOI DU 31 MAI 2024 VISANT À ASSURER UNE JUSTICE PATRIMONIALE AU SEIN DE LA FAMILLE
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Protégé : ROMPRE TARDIVEMENT UNE PÉRIODE D’ESSAI, C’EST LICENCIER SANS CAUSE RÉELLE NI SÉRIEUSE
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Protégé : LCB-FT ET PERSONNES POLITIQUEMENT EXPOSÉES – PUBLICATION DE L’ACPR
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Protégé : VICTOIRE ÉLECTORALE DU PARTI TRAVAILLISTE – RÉACTION DU SECTEUR BRITANNIQUE DES ASSURANCES
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Protégé : REVIREMENT DE JURISPRUDENCE EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ DES PARENTS DU FAIT DE LEUR ENFANT
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RÉFORME DE L’ASSIETTE SOCIALE DES INDÉPENDANTS – LE DÉCRET TANT ATTENDU EST PARU LE 5 JUILLET
La réforme s’appliquera au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2025 pour les professionnels indépendants non agricoles, et du 1er janvier 2026 pour les travailleurs indépendants agricoles. L’UNAPL salue l’aboutissement de cette réforme qu’elle a...
RÉCLAMATIONS – L’ACPR ACTUALISE SES RECOMMANDATIONS
Le 2 juillet, l’ACPR – décidément intarissable à quelques encablures des vacances - a publié une « nouvelle » recommandation sur le traitement des réclamations ; ce texte est à destination des professionnels du secteur de la banque et de l’assurance, mais aussi à...
Protégé : LES ANNONCES IMMOBILIÈRES DEVRONT BIENTÔT MENTIONNER L’OBLIGATION DE DÉBROUSSAILLEMENT
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Protégé : LE LUXEMBOURG RESTE ATTRACTIF POUR LES CAPTIVES DE RÉASSURANCE
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Protégé : L’ACPR NE DIT PAS BRAVO AUX PRODUITS GAV
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Protégé : LA COUR DE CASSATION SOUMET LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE AUX LIMITES CONTRACTUELLES
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Protégé : ARRÊTÉ DU 5 JUILLET SUR LE DÉVELOPPEMENT DE L’AGRIVOLTAÏSME
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Protégé : SYNDICS DE COPROPRIÉTÉS – SELON LA DGCCRF LE CONTRAT-TYPE N’EST PAS TOUJOURS UTILISÉ ET IL Y A BEAUCOUP DE FACTURATIONS INDUES
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Protégé : UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE ANNULÉE POUR VICE DU CONSENTEMENT DE L’EMPLOYEUR ET REQUALIFIÉE EN DÉMISSION
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Protégé : ALLIANZ TRADE MISE SUR UN REBOND DE CROISSANCE ET UNE PERSISTANCE DES RISQUES POLITIQUES
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Protégé : SANCTION ACPR DE 2,5 M€ CONTRE LA BRED POUR DES MANQUEMENTS LCB-FT
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