La veille du MEDI
Protégé : LONDRES – LE PROCÈS DE LONDON CAPITAL & FINANCE COMMENCE PAR LE DEPART EN FANFARE DE SES AVOCATS
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Protégé : APPLICATION DE LA LOI BADINTER EN CAS DE SORTIE DE ROUTE VOLONTAIRE ?
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Protégé : LA CNIL INFLIGE UNE SANCTION DE 100 000 € A LA SOCIETE PAP
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Protégé : LA BANQUE D’ANGLETERRE SE PREPARE A TESTER L’EXPOSITION DES ASSUREURS BRITANNIQUES AUX REASSUREURS OFFSHORE
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Protégé : APRES DES LEVÉES DE FONDS MASSIVES, ALAN AFFIRME QUE LA RENTABILITÉ EST EN VUE
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Protégé : LE DPE COLLECTIF, OBLIGATOIRE POUR LES GRANDES COPROPRIÉTÉS DEPUIS LE 1ER JANVIER
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Protégé : MANIPULATION DE MARCHÉ – LA COUR DE CASSATION CONFIRME LA SANCTION DE L’AMF CONTRE BLOOMBERG
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Protégé : L’ASSURANCE AURAIT-ELLE PLOMBÉ LES EFFORTS DU GOUVERNEMENT SUR LE LEASING ELECTRIQUE ?
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Protégé : LE PATRONAT PROPOSE UN « CDI SENIORS »
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FRAUDE A L’USURPATION D’IDENTITE – LA BAFIN ALERTE CONTRE DES SOCIETES UTILISANT LE NOM D’ALLIANZ
Le 9 février, le régulateur financier allemand mettait en garde contre les offres d’une prétendue société Allianz Invest, qui propose sans autorisation des contrats de dépôt à terme et des investissements en actifs ou actions cryptographiques. Ses offres donnent...
Protégé : LE NON-RESPECT PAR L’EMPLOYEUR DU REPOS JOURNALIER DU SALARIÉ ENTRAINE UN PREJUDICE « NECESSAIRE », QUE CE DERNIER N’A PAS A PROUVER
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Protégé : SON REFUS DU « LEGAL PRIVILEGE » POUR LES JURISTES D’ENTREPRISES QUESTIONNE T’IL LA LÉGITIMITÉ DU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX ?
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LE PARLEMENT ALLEMAND VA PRENDRE POSITION SUR L’INTERDICTION DES COMMISSIONS
Le parti conservateur allemand (CDU) vient de déposer un projet de résolution relatif à la RIS. Il s’oppose à toute interdiction de commissionnement par Bruxelles. Ce texte sera examiné très prochainement par la Commission Finances du Parlement. Le BVK – syndicat des...
Protégé : FORBES MET A L’HONNEUR DEUX INSURTECHS AMERICAINES SPECIALISEES DANS LA CYBERASSURANCE
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Protégé : UN AGENT D’ASSURANCES AGISSANT EN RECOUVREMENT DE SON INDEMNITE COMPENSATRICE LE FAIT-IL EN TANT QUE PARTICULIER AU SENS DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER ?
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Protégé : SERVICE DE CONSEIL EN INVESTISSEMENT – L’AMF MET SA DOCTRINE A JOUR
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Protégé : GOOGLE SUR LE POINT DE FAIRE SON ENTREE AU LLOYD’S VIA UN SYNDICAT CAPTIF
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Protégé : CAT NAT – LES SINISTRÉS « SÉCHERESSE » OBLIGÉS D’AFFECTER L’INDEMNITÉ A LA REALISATION EFFECTIVE DES REPARATIONS
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Protégé : COMMISSIONS – LE SYNDICAT DES COURTIERS ALLEMANDS SOUHAITE QUE LA BAFIN FASSE DU MENAGE AU LIEU DE PUNIR COLLECTIVEMENT LE SECTEUR
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Protégé : UN ACCIDENT SURVENU PENDANT LE TELETRAVAIL EST-IL UN ACCIDENT DU TRAVAIL ?
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CONFIDENTIALITÉ DES AVIS DES JURISTES D’ENTREPRISE – LE BARREAU DE PARIS DONNE SON ACCORD … MAIS TOUJOURS PAS LE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX
À l'occasion de son assemblée du 30 janvier 2024, le Conseil de l'Ordre du Barreau de Paris a confirmé à une large majorité son accord sur le principe de la confidentialité des avis et consultations des juristes d’entreprise. Il a précisé toutefois que cette...