La veille du MEDI
Protégé : UNE NOUVELLE CONSECRATION DU DROIT DE SE TAIRE EN CAS DE CONTROLE D’UNE AUTORITE ADMINISTRATIVE
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Protégé : UN JOAILLER SPECIALISÉ DANS LE LUXE ECOPE D’UNE AMENDE DE 240 000 € POUR BLANCHIMENT D’ARGENT
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Protégé : QUE RECOUVRE L’OBLIGATION DE DECLARATION DES CIRCONSTANCES NOUVELLES ?
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Protégé : PRISE EN COMPTE DES ARRETS MALADIE DANS L’ANCIENNETE – LA COUR DE CASSATION CONFIRME A PROPOS DU BAREME MACRON SA POSITION DE TOUJOURS
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Protégé : POUR OPPOSER LA CADUCITÉ DU CONTRAT, L’ASSUREUR DOIT VEILLER A CE QUE LA CONDITION QUI N’EST PLUS REMPLIE SOIT UNE CONDITION DE VALIDITÉ DU CONTRAT
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Protégé : NON RESPECT DES DELAIS DE LA LOI LEMOINE – LA DGCCRF EPINGLE 3 NOUVELLES BANQUES
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Protégé : LES TARIFS BANCAIRES EN HAUSSE
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Protégé : LES AUTORITES EUROPEENNES RAPPELENT AUX CONSOMMATEURS QUE LES INVESTISSEMENTS EN CRYPTOACTIFS PEUVENT ETRE A RISQUE
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Protégé : L’EMPLOYEUR PEUT-IL REFUSER LE BENEFICE DE TICKETS-RESTAURANT AU TELETRAVAILLEUR ?
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Protégé : LA MOTO, LE PACS ET LA PRESOMPTION D’INDIVISION
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L’EIOPA ANNONCE SUR QUOI ELLE SE CONCENTRERA EN 2026
Pour 2026, l'EIOPA confirme les domaines d'intérêt suivants : - DORA - Les risques liés à la durabilité Ces domaines reflètent la continuité de l’orientation stratégique et l’alignement avec les programmes de travail des autres autorités européennes de surveillance...
Protégé : L’AMF REQUIERT 1,4 M€ D’AMENDES CONTRE NOVAXIA INVESTISSEMENT ET SON FONDATEUR
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Protégé : L’ACPR ALERTE CONTRE LA COPPAM, ASSOCIATION QUI VEND DE LA DECENNALE SANS AGREMENT A DES PROFESSIONNELS DU BATIMENT
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Protégé : DEFAILLANCES ET SAUVEGARDES DES ENTREPRISES AU 3EME TRIMESTRE
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ASSURANCE ET IMMOBILIER : UN NOUVEAU PARTENARIAT ENTRE ASSOCIATIONS POUR ENCADRER LES PRATIQUES
Encore un rapprochement entre les sphères associatives du courtage et de l’immobilier. Après les syndicats Planète CSCA et Fnaim, au tour de l’Anacofi et de l’Union des syndicats de l’immobilier (Unis) d’annoncer un partenariat. Objectif : remettre sur les bons rails...
Protégé : UN AN APRES, QUEL BILAN POUR LA GARANTIE “AIDE A LA FAMILLE” EN ASSURANCE EMPRUNTEUR ?
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Protégé : UNE LETTRE RECOMMANDEE AVEC AR DEMANDANT A L’ASSUREUR DE « FAIRE LE NECESSAIRE POUR LE SINISTRE » INTERROMPT-ELLE LA PRESCRIPTION BIENNALE ?
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Protégé : UK – DEUX ANS APRES, LE CONSUMER DUTY EST-IL SUR UNE PENTE GLISSANTE ?
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Protégé : SUISSE – LE JUTEUX DEMARCHAGE ILLEGAL DES ASSUREURS MALADIE SE POURSUIT
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Protégé : PROCES ARISTOPHIL – LE JUGEMENT SERA RENDU LE 11 DECEMBRE
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Protégé : NOTRE AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE CLASSÉE DANS LES 6 MEILLEURES AU MONDE
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