La veille du MEDI
Protégé : FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR – LA VICTIME PEUT DEMANDER A CELUI-CI LA REPARATION D’AUTRES CHEFS DE PREJUDICE QUE CEUX ENUMERES PAR LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
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Protégé : UNE PROPOSITION DE LOI ENTEND ELARGIR LE PERIMETRE DES SALARIES « PRENEURS DE RISQUES » DONT LES INDEMNITES DE LICENCIEMENT SONT PLAFONNEES
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Protégé : UN TESTAMENT OLOGRAPHE N’EST PAS FORCEMENT NUL EN L’ABSENCE DE DATE
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Protégé : UN CERTIFICAT MEDICAL A POSTERIORI POUR JUSTIFIER UNE PRATIQUE SPORTIVE PENDANT UN ARRET DE TRAVAIL, C’EST NON
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Protégé : PLAIDOYER POUR LA RECONNAISSANCE D’UN STATUT FISCAL DU PROTECTEUR FAMILIAL
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Protégé : LEASING ELECTRIQUE – LA DETTE DE L’ÉTAT ENVERS LES CONCESSIONNAIRES EXPLOSE
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ESPAGNE – LA DGSFP SANCTIONNERA CEUX QUI NE METTRONT PAS EN PLACE UN SYSTEME DE CONTROLE DE LA GOUVERNANCE DES PRODUITS
Le superviseur espagnol a défini cinq axes stratégiques d'action de surveillance pour la période 2023-2025, en cohérence avec la surveillance du secteur financier européen. Ceux-ci incluent la mise en œuvre efficace d'un système de contrôle de la gouvernance, le...
Protégé : LA BAFIN INFLIGE UNE SANCTION RECORD DE 9,2 M€ A LA BANQUE EN LIGNE N26 POUR RETARD DANS SES DECLARATIONS DE SOUPÇON
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DANS LE CADRE DU DEVOIR DE CONSEIL, Y A-T-IL UN DEVOIR DE MISE EN GARDE ?
Un homme adhère en 2005 à un contrat d'épargne retraite PERP, pour se constituer une retraite complémentaire versée sous forme de rente viagère. A son décès en janvier 2023, son fils reproche à l’assureur de ne pas avoir indiqué à son père la possibilité de désigner...
Protégé : CLAUSE DE NON-CONCURRENCE ANNULEE – QUEL EST LE SORT DES INDEMNITES VERSEES PAR L’EMPLOYEUR ?
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Protégé : ASSURANCES MARITIMES – ALLIANZ PUBLIE SON RAPPORT POUR 2023
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Protégé : ANTI-CORRUPTION – L’EVALUATION DES TIERS CONTINUE A PRESENTER DES DIFFICULTES AUX ACTEURS CONCERNÉS
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Protégé : COMPRENDRE LES COUTS DE REPARATION DES VEHICULES ELECTRIQUES
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Protégé : LE RISQUE CLIMATIQUE AUGMENTE. D’APRES LA BAFIN LES ASSUREURS ALLEMANDS SONT PRETS, MAIS EN FRANCE L’ACPR MET LES ASSUREURS EN GARDE CONTRE UN CHOC FINANCIER
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Protégé : ALLIANZ ET AXA A NOUVEAU CRITIQUÉS POUR ASSURER LE TRANSPORT DE COMBUSTIBLE FOSSILE
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Protégé : INDEXIA PLACEE EN LIQUIDATION PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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Protégé : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL CENSURE LE DELIT D’ « OUTRAGE EN LIGNE » CREE PAR LA LOI POUR SECURISER L’ESPACE NUMERIQUE
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Protégé : LA LICORNE DE L’ASSURANCE WEFOX MET EN GARDE LES INVESTISSEURS CONTRE SON PROPRE RISQUE D’INSOLVABILITE
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LES REASSUREURS ONT DE PLUS EN PLUS DE MAL A PASSER INAPERÇUS
Ces dernières années ont vu l’essor de ce que l’on appelle la réassurance à forte intensité d’actifs ou réassurance financée. Dans de telles transactions, les assureurs-vie se déchargent, souvent auprès d’un réassureur d’un pays étranger, d’une partie de leur passif,...
Protégé : LA FCA CLARIFIE SA POSITION SUR LE SEXISME DANS LA « CITY »
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Protégé : UNE PROPOSITION DE LOI VISE A GENERALISER LA PORTABILITE DES PRETS IMMOBILIERS
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