Protégé : ASSURANCES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES – UNE OFFRE TROP CONCENTRÉE

Dans le cadre de son programme de travail pour l’année à venir, l’ACPR a indiqué qu’elle mènerait des « analyses approfondies » en la matière. Lors de sa matinée de protection de la clientèle de mars 2024, elle avait déjà déploré que certains de ces contrats...

Protégé : UNE CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE D’UN MILLIARD D’EUROS PRÉLEVÉE SUR LES MUTUELLES

par Anne d’ANDIRAN | Jan 22, 2025 | Brèves

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Protégé : UN TESTAMENT ÉTABLI PAR NOTAIRE DANS UNE LANGUE QUE NE COMPREND PAS LE TESTATEUR PEUT RESTER VALABLE À 2 CONDITIONS

par Anne d’ANDIRAN | Jan 22, 2025 | Brèves

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Protégé : UN COURTIER ALLEMAND SPÉCIALISE EN ASSURANCE-CRÉDIT A CRÉÉ UN PRODUIT POUR SÉCURISER LES COMMISSIONS DES COURTIERS

par Anne d’ANDIRAN | Jan 22, 2025 | Brèves

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Protégé : UN CONSTRUCTEUR RESPONSABLE DE DÉSORDRES NE PEUT IMPOSER AU MAITRE D’OUVRAGE UNE RÉPARATION EN NATURE SI CELUI-CI S’Y OPPOSE

par Anne d’ANDIRAN | Jan 22, 2025 | Brèves

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Protégé : SANCTION DE 690 000 EUROS CONTRE LE CRÉDIT MUTUEL ARKEA

par Anne d’ANDIRAN | Jan 22, 2025 | Brèves

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Protégé : LE SUPERVISEUR ALLEMAND S’EXPRIME ENFIN SUR L’INSOLVABILITÉ D’ÉLÉMENT

par Anne d’ANDIRAN | Jan 22, 2025 | Brèves

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LE FINANCIAL STABILITY BOARD* PRÉVIENT QUE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE POURRAIT DÉCLENCHER DES PANIQUES SUR LES MARCHÉS

par Anne d’ANDIRAN | Jan 22, 2025 | Brèves

Le Financial Times se fait l'écho d'un rapport tout juste publié par l’organisme mondial de surveillance de la stabilité financière, rapport intitulé Assessment of Climate-related Vulnerabilitie. Selon le FSB, les catastrophes causées par le changement climatique sont...

Protégé : ESCROQUERIE BANCAIRE – LA COUR DE CASSATION PRÉCISE LES CONDITIONS DU REMBOURSEMENT DU CLIENT PAR SA BANQUE

par Anne d’ANDIRAN | Jan 22, 2025 | Brèves

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Protégé : DURABILITÉ – VERS UNE SUPPRESSION DES OBLIGATIONS DE REPORTING ?

par Anne d’ANDIRAN | Jan 22, 2025 | Brèves

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Protégé : DEPAKINE – POUR LA COUR D’APPEL DE PARIS L’ÉTAT EST EN PARTIE RESPONSABLE

par Anne d’ANDIRAN | Jan 22, 2025 | Brèves

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Protégé : DE L’IMPORTANCE POUR LE PROFESSIONNEL DE BIEN DOCUMENTER SON OBLIGATION DE CONSEIL

par Anne d’ANDIRAN | Jan 22, 2025 | Brèves

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Protégé : CEUX QUI PENSENT VIVRE LONGTEMPS ÉPARGNENT DAVANTAGE

par Anne d’ANDIRAN | Jan 22, 2025 | Brèves

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1ERE SANCTION ACPR 2025 CONTRE UNE PETITE CAISSE COMPLÉMENTAIRE

par Anne d’ANDIRAN | Jan 15, 2025 | Brèves

Cette décision du 7 janvier prononce un blâme et une sanction pécuniaire de 500 000 € à l’encontre de la CARCO*, institution de prévoyance qui, depuis la fusion des professions d’huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire, propose aux salariés de ces...