La veille du MEDI
Protégé : ASSURANCE AUTO – MODIFICATION MAJEURE DU RELÈVE D’INFORMATIONS À COMPTER DU 24 JUILLET 2025
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Protégé : 100 % SANTÉ – LA DGCCRF RELÈVE DE NOMBREUX MANQUEMENTS DANS LES PRATIQUES COMMERCIALES
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Protégé : UN FAUX ASSUREUR MARITIME NORVÉGIEN A FOURNI DES ATTESTATIONS À DES TANKERS DE LA FLOTTE FANTÔME RUSSE
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Protégé : SCANDALE H2O – OU EN EST L’INDEMNISATION DES VICTIMES ?
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Protégé : SCANDALE APOLLONIA – OUVERTURE À MARSEILLE D’UN PROCÈS PÉNAL HORS NORME
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LES DÉPUTÉS ADOPTENT EN COMMISSION UN AMENDEMENT RENFORÇANT L’INFORMATION QUE TOUT ASSURE DOIT RECEVOIR A CHAQUE DATE ANNIVERSAIRE DE SON CONTRAT
Intégré au projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises, il est essentiellement inspiré par l’affaire SFAM : il prévoit que l’avis d’échéance des contrats à tacite reconduction soit envoyé à la fois par courrier et par e-mail et liste une série...
Protégé : LE DOSSIER COFFRE – UNE MESURE TRÈS CRITIQUÉE POUR LUTTER CONTRE LE NARCOTRAFIC
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Protégé : LA COUR DES COMPTES REPROCHE À L’ACPR D’AVOIR AUTORISÉ UN MONTAGE ASSURANTIEL RISQUÉ AUX MAISONS PHÉNIX
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Protégé : LA BAFIN INFLIGE UNE AMENDE DE PLUS D’UN MILLION D’EUROS À UN GRAND GROUPE D’ASSURANCE
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Protégé : ITALIE – COMBIEN VA COUTER L’ASSURANCE CAT NAT DÉSORMAIS OBLIGATOIRE POUR LES ENTREPRISES ?
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Protégé : DURABILITÉ – 84% DES ÉMISSIONS EN IARD SONT ISSUES DES SINISTRES
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Protégé : DPE FRAUDULEUX – LE GOUVERNEMENT ANNONCE UN PLAN D’ACTIONS
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DEVOIR DE CONSEIL DU COURTIER – PRÉCISIONS DE LA COUR DE CASSATION
La société Cuirs du futur (CDF) a, par l’intermédiaire de son courtier, souscrit une assurance RC ; elle utilise, pour les besoins de son activité de fabrication de cuir, un produit de teinture fabriqué par les sociétés BASF Española et Indigo chimie, et distribué par...
Protégé : DE GRANDES ENTREPRISES SUISSES RENONCENT A LA DISCRIMINATION POSITIVE POUR CONTINUER A FAIRE DES AFFAIRES AUX USA
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Protégé : COPROPRIÉTÉS – UNE NOUVELLE RÈGLE POURRAIT IMPACTER LES PARKINGS LOUES
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Protégé : 5,4% DES SITES INDUSTRIELS FRANÇAIS À L’ORIGINE DE 99% DES ÉMISSIONS DE POLLUANTS ÉTERNELS
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Protégé : 3 ACTIFS SUR 5 NE MAITRISENT PAS LES COMPÉTENCES NUMÉRIQUES ESSENTIELLES À LEUR QUOTIDIEN PROFESSIONNEL
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Protégé : CYBERATTAQUE CONTRE HARVEST – DES DONNÉES DE CLIENTS MAIF ET BPCE ONT PU ÊTRE COMPROMISES
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Protégé : UN GROS CABINET D’AVOCATS BRITANNIQUE SANCTIONNÉ POUR DES VIOLATIONS DE SANCTIONS CONTRE LA RUSSIE
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Protégé : RESTITUTION D’UN ACOMPTE INDUMENT VERSE PAR UN ASSUREUR
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Protégé : PASSERELLE JURISTE / AVOCAT – UNE DÉCISION MAJEURE DE LA COUR DE CASSATION POUR LES JURISTES EN ENTREPRISE
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