La veille du MEDI
Protégé : UNE PUBLICITE DE MAUVAIS GOÛT DE TROP MET EN FAILLITE UN COURTIER-VIE BRITANNIQUE
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Protégé : MISE EN OEUVRE DE LA DDA – L’ACPR ENFONCE LE CLOU AVEC UNE NOUVELLE RECOMMANDATION REMPLAÇANT LA PRECEDENTE
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Protégé : TRAVAILLEURS FRONTALIERS – MODIFICATION DE LA CONVENTION FISCALE ENTRE LA FRANCE ET LA SUISSE
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Protégé : SFAM – LES ETATS D’AME DES SALARIES A PROPOS DES PRATIQUES COMMERCIALES
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Protégé : RENOVATION ENERGETIQUE – LE DPE EST-IL DEVENU LE TERRAIN DE JEU PRIVILEGIE DES FRAUDEURS ?
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Protégé : PRESCRIPTION BIENNALE – LA COUR DE CASSATION RAPPELLE SON INOPPOSABILITE EN L’ABSENCE DE MENTIONS EXHAUSTIVES
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POURQUOI LE GOUVERNEMENT ALLEMAND BLOQUE L’OBLIGATION D’ASSURANCE CONTRE LES RISQUES NATURELS
Le ministre fédéral de la Justice Marco Buschmann s'oppose aux premiers ministres des Länder, qui avaient explicitement réclamé une telle obligation. Le chancelier Olaf Scholz s'en mêle également : le gouvernement fédéral préférerait obliger les assureurs à proposer à...
L’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS VIENT DE SANCTIONNER UN CIF, NOTAMMENT, POUR NON-RESPECT DES OBLIGATIONS DE GOUVERNANCE DES PRODUITS
Pour différents manquements aux obligations professionnelles entre 2019 et 2022, la Commission des sanctions de l’AMF a infligé le 12 juin à Activ Finance Conseils une sanction pécuniaire de 10.000 euros et un blâme ainsi qu’à sa dirigeante à l’époque des faits,...
Protégé : POUR L’ESMA*, LA VARIATION DES COUTS ENTRE LES DIFFERENTS TYPES DE PRODUITS DANS LES ÉTATS-MEMBRES EST TROP IMPORTANTE
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Protégé : L’INCENDIE D’UNE USINE DE BATTERIES AU LITHIUM FAIT 22 MORTS EN COREE DU SUD
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Protégé : LE REGISTRE DES BENEFICIAIRES EFFECTIFS VA BIENTOT ETRE FERMÉ AU PUBLIC
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Protégé : LE NOUVEAU FORMULAIRE DE DECLARATION DE SOUPÇON TRACFIN DEPLOYE POUR L’ENSEMBLE DES PROFESSIONNELS DECLARANTS
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Protégé : LA COUR DE CASSATION N’A MANIFESTEMENT AUCUNE VELLEITE D’AFFAIBLIR LA FORCE DU SECRET MEDICAL
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Protégé : LA BALOISE FERME SA FILIALE VIRTUELLE DANS LE JEU VIDEO GRAND THEFT AUTO 5
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Protégé : FINANCEMENT DES PARTICULIERS – LES CHIFFRES DE LA FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE
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Protégé : APPORT D’UN BIEN COMMUN A UNE SOCIETE ET RENONCIATION DU CONJOINT A LA QUALITE D’ASSOCIE
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Protégé : ALLEMAGNE – ALLIANZ DE NOUVEAU CRITIQUEE PAR LA BAFIN
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Protégé : AIRBAGS DEFECTUEUX – SUITE A LA MISE EN DEMEURE DE QUE CHOISIR, STELLANTIS MET EN ŒUVRE LA REPARATION A DOMICILE
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Protégé : AON ET L’AGENCE AMERICAINE POUR LE DEVELOPPEMENT OFFRENT UNE ASSURANCE DE GUERRE DE 350 MILLIONS DE DOLLARS A L’UKRAINE
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Protégé : L’UTILISATION ABUSIVE DE SON DROIT DE RETRAIT PEUT AUTORISER LE LICENCIEMENT POUR FAUTE D’UN SALARIÉ PROTÉGÉ
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Protégé : GIBRALTAR AMELIORE SA CONFORMITE AVEC LES ACCORDS INTERNATIONAUX SUR LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
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