RECLAMATIONS – L’ACPR ACTUALISE SES RECOMMANDATIONS

par Anne d’ANDIRAN | Juil 9, 2024 | Brèves

Le 2 juillet, l’ACPR – décidément intarissable à quelques encablures des vacances - a publié une « nouvelle » recommandation sur le traitement des réclamations ; ce texte est à destination des professionnels du secteur de la banque et de l’assurance, mais aussi à...

Protégé : LES ANNONCES IMMOBILIERES DEVRONT BIENTOT MENTIONNER L’OBLIGATION DE DEBROUSSAILLEMENT

par Anne d’ANDIRAN | Juil 9, 2024 | Brèves

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Protégé : LE LUXEMBOURG RESTE ATTRACTIF POUR LES CAPTIVES DE REASSURANCE

par Anne d’ANDIRAN | Juil 9, 2024 | Brèves

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Protégé : L’ACPR NE DIT PAS BRAVO AUX PRODUITS GAV

par Anne d’ANDIRAN | Juil 9, 2024 | Brèves

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Protégé : LA COUR DE CASSATION SOUMET LA RESPONSABILITE DELICTUELLE AUX LIMITES CONTRACTUELLES

par Anne d’ANDIRAN | Juil 9, 2024 | Brèves

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Protégé : ARRETE DU 5 JUILLET SUR LE DEVELOPPEMENT DE L’AGRIVOLTAÏSME

par Anne d’ANDIRAN | Juil 9, 2024 | Brèves

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Protégé : SYNDICS DE COPROPRIETES – SELON LA DGCCRF LE CONTRAT-TYPE N’EST PAS TOUJOURS UTILISE ET IL Y A BEAUCOUP DE FACTURATIONS INDUES

par Anne d’ANDIRAN | Juil 9, 2024 | Brèves

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Protégé : UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE ANNULEE POUR VICE DU CONSENTEMENT DE L’EMPLOYEUR ET REQUALIFIEE EN DEMISSION

par Anne d’ANDIRAN | Juil 9, 2024 | Brèves

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Protégé : ALLIANZ TRADE MISE SUR UN REBOND DE CROISSANCE ET UNE PERSISTANCE DES RISQUES POLITIQUES

par Anne d’ANDIRAN | Juil 9, 2024 | Brèves

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Protégé : SANCTION ACPR DE 2,5 M€ CONTRE LA BRED POUR DES MANQUEMENTS LCB-FT

par Anne d’ANDIRAN | Juil 1, 2024 | Brèves

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QUELLE RESPONSABILITE POUR LES PERSONNES PHYSIQUES IMMATRICULANT DES VEHICULES AU NOM DE PERSONNES MORALES ?

par Anne d’ANDIRAN | Juil 1, 2024 | Brèves

Le 8 mars 2022, un excès de vitesse est relevé par un radar concernant un véhicule immatriculé au nom de Mr H. en sa qualité de « personne physique ayant immatriculé un véhicule en tant que personne morale », l'avertissant qu'il doit, soit désigner le conducteur du...

Protégé : LA BANQUE SUISSE RAIFFEISEN MISE A L’AMENDE PAR LES AUTORITES AUTRICHIENNES POUR BLANCHIMENT

par Anne d’ANDIRAN | Juil 1, 2024 | Brèves

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Protégé : PUBLICATION DE 5 MODELES DE DOCUMENTS D’INFORMATION A REMETTRE AUX SALARIES

par Anne d’ANDIRAN | Juil 1, 2024 | Brèves

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Protégé : LES INTERMEDIAIRES D’ASSURANCE TOUJOURS AUSSI IMPOPULAIRES EN ALLEMAGNE

par Anne d’ANDIRAN | Juil 1, 2024 | Brèves

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Protégé : MONACO N’A PAS ECHAPPÉ A LA LISTE GRISE DU GAFI : LA PRINCIPAUTÉ EST PLACEE SOUS SURVEILLANCE RENFORCEE

par Anne d’ANDIRAN | Juil 1, 2024 | Brèves

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Protégé : LCB-FT – LA CAISSE D’EPARGNE CONDAMNEE AU PENAL POUR BLANCHIMENT AGGRAVÉ

par Anne d’ANDIRAN | Juil 1, 2024 | Brèves

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Protégé : JAGUAR LAND ROVER INVESTIT 1 M£ POUR AIDER LA POLICE BRITANNIQUE A LUTTER CONTRE LES VOLS DE VOITURES

par Anne d’ANDIRAN | Juil 1, 2024 | Brèves

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IA GENERATIVE – L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE REND SON AVIS

par Anne d’ANDIRAN | Juil 1, 2024 | Brèves

Après 5 mois d'étude du fonctionnement concurrentiel du secteur de l'IA générative, l'Autorité de la concurrence rend son avis. Elle apporte un éclairage sur le fonctionnement interne et les liens qui unissent les différents acteurs du marché tout en démarrant une...