La veille du MEDI
Protégé : 1,6 MILLION DE MENAGES AUSTRALIENS SONT CONFRONTES A DES PROBLEMES D’ASSURANCE HABITATION
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Protégé : UN ASSUREUR-VIE LUXEMBOURGEOIS SE DECLARE INSOLVABLE – SELON L’ACPR IL A 30 000 ASSURES EN FRANCE
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Protégé : L’ABSENCE DE LIEN ENTRE L’ANTECEDENT NON DECLARE ET LE SINISTRE EST SANS INCIDENCE SUR L’APPLICATION DE L’ARTICLE L.113-8 SUR LA NULLITE DU CONTRAT
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Protégé : ALLEMAGNE – RAZZIA DE LA BAFIN CONTRE DES DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BITCOINS
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Protégé : UNE CLAUSE D’EXCLUSION DISCRETIONNAIRE N’EST PAS VALIDE
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Protégé : L’ITALIE SUPPRIME LE DELIT DE FAVORITISME A L’OCCASION D’UNE REFORME DU DROIT PENAL
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Protégé : LES PROPRIETAIRES FONCIERS BRITANNIQUES FONT FACE A UNE CLASS ACTION CONCERNANT LES COMMISSIONS D’ASSURANCE
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Protégé : LE 3EME USAGE DU COURTAGE N’EST PAS CONTRAIRE A LA DDA, SELON LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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LA SFAM CONDAMNEE EN BELGIQUE POUR PRATIQUES COMMERCIALES TROMPEUSES
Le tribunal de l'entreprise de Bruxelles a condamné le 3 juillet dernier la Société française d'assurance (Sfam) pour pratiques commerciales trompeuses et agressives lors de la vente de polices d'assurance à destination d'appareils multimédias, selon un communiqué du...
Protégé : LA FCA CONDAMNE PWC A UNE AMENDE DE 15 M£ POUR AVOIR OMIS DE SIGNALER UNE ACTIVITE FRAUDULEUSE PRESUMEE
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GESTION DELEGUEE DE CONTRATS D’ASSURANCE – LE FISC REVOIT SA DOCTRINE EN FAVEUR DES COURTIERS
L’administration fiscale a publié le 24 juillet une actualisation de sa doctrine fiscale à la suite d'un rescrit, et confirme la position défendue par les courtiers gestionnaires délégataires : la gestion déléguée de contrats d'assurance, dès lors qu'elle est associée...
Protégé : CONSUMER DUTY – UN AN APRES, 41% DES CONSOMMATEURS BRITANNIQUES N’ONT REMARQUE AUCUN CHANGEMENT
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Protégé : AMENDE DE 36000 € POUR UN COURTIER NE RESPECTANT PAS LA LISTE BLOCTEL
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Protégé : ALLEMAGNE – ALLIANZ EN PROCES POUR AVOIR REDUIT UNILATERALEMENT LES FACTEURS DE CONVERSION DE SES « RENTES RIESNER »
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Protégé : LA GALÈRE DES SALARIÉS DE SFAM IBERICA
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Protégé : LOI DU 31 MAI 2024 VISANT A ASSURER UNE JUSTICE PATRIMONIALE AU SEIN DE LA FAMILLE
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Protégé : ROMPRE TARDIVEMENT UNE PERIODE D’ESSAI, C’EST LICENCIER SANS CAUSE REELLE NI SERIEUSE
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Protégé : LCB-FT ET PERSONNES POLITIQUEMENT EXPOSEES – PUBLICATION DE L’ACPR
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Protégé : VICTOIRE ELECTORALE DU PARTI TRAVAILLISTE – REACTION DU SECTEUR BRITANNIQUE DES ASSURANCES
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Protégé : REVIREMENT DE JURISPRUDENCE EN MATIERE DE RESPONSABILITE DES PARENTS DU FAIT DE LEUR ENFANT
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REFORME DE L’ASSIETTE SOCIALE DES INDEPENDANTS – LE DECRET TANT ATTENDU EST PARU LE 5 JUILLET
La réforme s’appliquera au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2025 pour les professionnels indépendants non agricoles, et du 1er janvier 2026 pour les travailleurs indépendants agricoles. L’UNAPL salue l’aboutissement de cette réforme qu’elle a...