La veille du MEDI
Protégé : DEVOIR DE CONSEIL DANS LA DUREE EN ASSURANCE VIE – DES PRECISIONS DANS UN ARRETE DU 16 JUIN
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Protégé : CREDIT A LA CONSOMMATION – L’ACPR A ENQUÊTÉ SUR LA GESTION DES IMPAYES ET LE RECOUVREMENT AMIABLE
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Protégé : BELGIQUE – LES AGENTS EX-AXA BANQUE RENCONTRENT DES PROBLEMES
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Protégé : APPRECIATION TOUJOURS PLUS SOUPLE DU CARACTERE « INDISPENSABLE » ET « PROPORTIONNÉ » DES ELEMENTS DE PREUVE DELOYALE PAR LA COUR DE CASSATION
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Protégé : UN ANCIEN SALARIE D’ALLIANZ PLAIDE COUPABLE DE FRAUDE DANS L’EFFONDREMENT D’UN FONDS DE 7 MILLIARDS DE DOLLARS
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Protégé : UK – UN INTERMEDIAIRE D’ASSURANCES ECOPE DE 2 ANS DE PRISON POUR DETOURNEMENT DE FONDS
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Protégé : LE PATRON ET LA DIRECTRICE GENERALE DE L’AGPM A TOULON MIS EN EXAMEN POUR DES FAITS DE HARCELEMENT
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LE PARLEMENT ALLEMAND REJETTE L’OPT-OUT POUR L’ASSURANCE CONTRE LES CATASTROPHES NATURELLES
Le Bundestag a rejeté une proposition du groupe parlementaire CDU/CSU déjà déposée en octobre 2023 sous le titre « Rendre l'assurance contre les risques naturels adaptée à l'avenir ». Sa proposition de loi visait à garantir, dans le cadre du droit des contrats...
Protégé : LE COUT DE LA CONFORMITE AMENE LES BANQUES BRITANNIQUES A SE SEPARER D’UN NOMBRE CROISSANT DE CLIENTS
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Protégé : LE BEUC CONSEILLE LA COMMISSION EUROPEENNE SUR LES BESOINS DES CONSOMMATEURS LORSQU’ILS PRENNENT LE TRAIN
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Protégé : L’ASSUREUR QUI « PAYE MAL DOIT PAYER DEUX FOIS »
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Protégé : LA MISSION PARLEMENTAIRE SUR LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTO TOMBE A L’EAU AVEC LA DISSOLUTION DE L’ASSEMBLEE NATIONALE
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Protégé : LA FOUILLE D’UN VEHICULE A 23 HEURES EST-ELLE LICITE ?
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Protégé : LA COUR DE CASSATION SE PRONONCE SUR LA SOUMISSION DES JETONS DE PRESENCE AU FORFAIT SOCIAL DANS LE CADRE D’UNE MOBILITE INTERNATIONALE
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Protégé : USA – GENWORTH FAIT APPEL CONTRE L’INTERDICTION D’AUGMENTER SES PRIMES DEPENDANCE DE 161 %
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Protégé : UNE EXCLUSION N’EST PAS FORMELLE ET LIMITEE LORSQU’ELLE VIDE LE CONTRAT DE SA SUBSTANCE
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Protégé : EN MATIERE DE PARASITISME, PEU IMPORTE QUE LES PRODUITS NE SOIENT PAS SUSBTITUABLES
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Protégé : DISSIMULER UNE RELATION AMOUREUSE ENTRE COLLEGUES PEUT ETRE CONTRAIRE A L’OBLIGATION DE LOYAUTE ET JUSTIFIER UN LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE
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BREVET UNITAIRE EUROPEEN : UN AN APRES SON ENTREE EN VIGUEUR, DEJA UN QUART DES DEPOTS
La Commission européenne vient de publier un premier bilan de la mise en œuvre du brevet unitaire européen un an après son entrée en vigueur dans les 17 premiers États participants, qui pourraient être rejoints bientôt par d’autres. Plus de 27 000 brevets unitaires...
Protégé : ALDI SE LANCE DANS L’ASSURANCE EN AUSTRALIE
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Protégé : L’ACPR SE MONTRE CRITIQUE SUR LA DISTRIBUTION DE L’ASSURANCE SANTÉ
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