L’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS VIENT DE SANCTIONNER UN CIF, NOTAMMENT, POUR NON-RESPECT DES OBLIGATIONS DE GOUVERNANCE DES PRODUITS

par Henri DEBRUYNE | Juin 26, 2024 | Brèves

Pour différents manquements aux obligations professionnelles entre 2019 et 2022, la Commission des sanctions de l’AMF a infligé le 12 juin à Activ Finance Conseils une sanction pécuniaire de 10.000 euros et un blâme ainsi qu’à sa dirigeante à l’époque des faits,...

Protégé : POUR L’ESMA*, LA VARIATION DES COUTS ENTRE LES DIFFERENTS TYPES DE PRODUITS DANS LES ÉTATS-MEMBRES EST TROP IMPORTANTE

par Henri DEBRUYNE | Juin 26, 2024 | Brèves

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Protégé : L’INCENDIE D’UNE USINE DE BATTERIES AU LITHIUM FAIT 22 MORTS EN COREE DU SUD

par Anne d’ANDIRAN | Juin 26, 2024 | Brèves

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Protégé : LE REGISTRE DES BENEFICIAIRES EFFECTIFS VA BIENTOT ETRE FERMÉ AU PUBLIC

par Anne d’ANDIRAN | Juin 26, 2024 | Brèves

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Protégé : LE NOUVEAU FORMULAIRE DE DECLARATION DE SOUPÇON TRACFIN DEPLOYE POUR L’ENSEMBLE DES PROFESSIONNELS DECLARANTS

par Anne d’ANDIRAN | Juin 26, 2024 | Brèves

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Protégé : LA COUR DE CASSATION N’A MANIFESTEMENT AUCUNE VELLEITE D’AFFAIBLIR LA FORCE DU SECRET MEDICAL

par Anne d’ANDIRAN | Juin 26, 2024 | Brèves

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Protégé : LA BALOISE FERME SA FILIALE VIRTUELLE DANS LE JEU VIDEO GRAND THEFT AUTO 5

par Anne d’ANDIRAN | Juin 26, 2024 | Brèves

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Protégé : FINANCEMENT DES PARTICULIERS – LES CHIFFRES DE LA FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE

par Anne d’ANDIRAN | Juin 26, 2024 | Brèves

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Protégé : APPORT D’UN BIEN COMMUN A UNE SOCIETE ET RENONCIATION DU CONJOINT A LA QUALITE D’ASSOCIE

par Anne d’ANDIRAN | Juin 26, 2024 | Brèves

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Protégé : ALLEMAGNE – ALLIANZ DE NOUVEAU CRITIQUEE PAR LA BAFIN

par Anne d’ANDIRAN | Juin 26, 2024 | Brèves

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Protégé : AIRBAGS DEFECTUEUX – SUITE A LA MISE EN DEMEURE DE QUE CHOISIR, STELLANTIS MET EN ŒUVRE LA REPARATION A DOMICILE

par Anne d’ANDIRAN | Juin 26, 2024 | Brèves

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Protégé : AON ET L’AGENCE AMERICAINE POUR LE DEVELOPPEMENT OFFRENT UNE ASSURANCE DE GUERRE DE 350 MILLIONS DE DOLLARS A L’UKRAINE

par Anne d’ANDIRAN | Juin 19, 2024 | Brèves

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Protégé : L’UTILISATION ABUSIVE DE SON DROIT DE RETRAIT PEUT AUTORISER LE LICENCIEMENT POUR FAUTE D’UN SALARIÉ PROTÉGÉ

par Anne d’ANDIRAN | Juin 19, 2024 | Brèves

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Protégé : GIBRALTAR AMELIORE SA CONFORMITE AVEC LES ACCORDS INTERNATIONAUX SUR LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME

par Anne d’ANDIRAN | Juin 19, 2024 | Brèves

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L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE PUBLIE SON AVIS SUR LE FONCTIONNEMENT CONCURRENTIEL DES INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES (IRVE)

par Anne d’ANDIRAN | Juin 19, 2024 | Brèves

Le contrat stratégique de la filière automobile comporte un objectif de 400 000 points de recharge accessibles au public d’ici 2030 contre 100 000 en 2023. Afin de dresser un panorama du paysage concurrentiel du secteur des IRVE, l’Autorité s’est autosaisie pour avis...

Protégé : QUELLE PLACE POUR LA MEDIATION DANS LE CONTENTIEUX AU ROYAUME-UNI ?

par Anne d’ANDIRAN | Juin 19, 2024 | Brèves

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PRESOMPTION DE BLANCHIMENT – LA PROCUREURE DE PARIS COMMUNIQUE SUR UNE DECISION

par Anne d’ANDIRAN | Juin 19, 2024 | Brèves

Depuis 2013, le code pénal facilite la preuve du blanchiment en énonçant une présomption d’origine illicite de son objet. Le dirigeant d’une société victime d’une tentative d’escroquerie au faux président avait déposé plainte au parquet de Châlons-en-Champagne le 26...