Protégé : LES ACTIONS D’ACCÉLÉRANT CHUTENT APRÈS LA RÉVÉLATION DE SA DÉPENDANCE A UN SEUL PARTENAIRE COMMERCIAL

par Anne d’ANDIRAN | Sep 17, 2025 | Brèves

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LE RAPPORT ANNUEL 2024 DE LA MÉDIATION DE L’ASSURANCE VIENT D’ÊTRE PUBLIÉ

par Anne d’ANDIRAN | Sep 17, 2025 | Brèves

LMA a reçu plus de 40 700 saisines au cours des 12 derniers mois, en hausse de 17 % sur un an, soit un rythme proche de celui de 2024 (hausse de 19 %, avec 36 540 dossiers reçus). En 2020, LMA recevait 15 000 saisines par an. En quelques années, le « choc de saisines...

Protégé : LE DROIT DE RÉSILIATION INFRA-ANNUELLE ÉTENDU AUX ENTREPRISES SOUSCRIPTRICES DE CONTRATS DE PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE ?

par Anne d’ANDIRAN | Sep 17, 2025 | Brèves

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LE « DATA ACT » EST ENTRÉ EN APPLICATION LE 12 SEPTEMBRE

par Anne d’ANDIRAN | Sep 17, 2025 | Brèves

Nouvelle brique dans la législation et la souveraineté numérique européenne, le Data Act (règlement européen) complète le RGPD et ambitionne de développer la portabilité des données, en particulier liées aux objets connectés et aux logiciels de cloud. Toutes les...

Protégé : L’ACPR APPELLE LES PROFESSIONNELS A UNE VIGILANCE ACCRUE CONCERNANT LE DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE HORS ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

par Anne d’ANDIRAN | Sep 17, 2025 | Brèves

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Protégé : LA FÉDÉRATION ALLEMANDE DES ASSUREURS TRAVAILLE SUR UNE CLAUSE TYPE CONCERNANT LES PFAS

par Anne d’ANDIRAN | Sep 17, 2025 | Brèves

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Protégé : L’AMF SANCTIONNE DEUX SOCIÉTÉS DE GESTION DE PORTEFEUILLE POUR DÉFAILLANCES EN LCB-FT

par Anne d’ANDIRAN | Sep 17, 2025 | Brèves

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Protégé : EN 2025, LA DGCCRF A DÉJÀ BLOQUÉ 80 SITES FRAUDULEUX

par Anne d’ANDIRAN | Sep 17, 2025 | Brèves

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Protégé : DÉCOUVERTE À MARSEILLE D’UNE VASTE ESCROQUERIE A L’ASSURANCE MOBILE

par Anne d’ANDIRAN | Sep 17, 2025 | Brèves

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Protégé : CONGÉS PAYÉS – DEUX REVIREMENTS MAJEURS DE LA COUR DE CASSATION METTENT LA FRANCE EN CONFORMITÉ AVEC LE DROIT DE L’UE

par Anne d’ANDIRAN | Sep 17, 2025 | Brèves

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Protégé : AGENTS IMMOBILIERS – UN ARRÊT DE CASSATION IMPORTANT POUR LA PROFESSION

par Anne d’ANDIRAN | Sep 17, 2025 | Brèves

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Protégé : CONTENTIEUX RELATIFS À L’ANNULATION ET AU RETARD DES BILLETS D’AVION – SAISINE OBLIGATOIRE PRÉALABLE DU MÉDIATEUR DU TOURISME

par Anne d’ANDIRAN | Sep 10, 2025 | Brèves

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Protégé : VÉLOS ET TROTTINETTES ÉLECTRIQUES – LA RÉPRESSION DES FRAUDES DÉNONCE UNE RÉGLEMENTATION MAL MAITRISÉE PAR LES PROFESSIONNELS

par Anne d’ANDIRAN | Sep 10, 2025 | Brèves

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Protégé : ÉMEUTES – LE GOUVERNEMENT ENVISAGE UN FONDS DE RÉASSURANCE FINANCÉ PAR UNE SURPRIME D’ASSURANCE DE 5% NOTAMMENT SUR LES MRH

par Anne d’ANDIRAN | Sep 10, 2025 | Brèves

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Protégé : LE LLOYD’S ASSOUPLIT SA POSITION SUR LES COMBUSTIBLES FOSSILES

par Anne d’ANDIRAN | Sep 10, 2025 | Brèves

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Protégé : IA GÉNÉRATIVE – ANTHROPIC VA PAYER 1,5 MILLIARD DE DOLLARS POUR ÉVITER UN PROCÈS

par Anne d’ANDIRAN | Sep 10, 2025 | Brèves

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RAPPORT 2024 DE L’ORIAS – RETOUR A LA STABILITÉ, AVEC DES DISPARITÉS

par Anne d’ANDIRAN | Sep 10, 2025 | Brèves

Après l’année noire de 2023, qui avait marqué pour la première fois un recul des effectifs d’intermédiaires de 2,6 %, 2024 esquisse un retour à la stabilité. Selon le rapport 2024 de l’Orias publié le 4 septembre, on dénombre sur l’année dernière 118 308 inscriptions,...