La veille du MEDI
Protégé : RC PRO DES DIAGNOSTIQUEURS – EXPLOSION DES SINISTRES LIÉS AU DPE
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Protégé : L’USAGE PONCTUEL D’UN PORTAIL COLLECTIF PAR UN LOCATAIRE NE VAUT PAS TRANSFERT DE GARDE
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Protégé : BNP PARIBAS CONDAMNÉE PAR UN TRIBUNAL AMÉRICAIN POUR DÉTOURNEMENT DE SANCTIONS CONTRE LE SOUDAN – DE LOURDES CONSÉQUENCES EN PERSPECTIVE ?
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Protégé : POUR LA JUSTICE EUROPÉENNE UN CHIEN NE VAUT PAS PLUS QU’UNE VALISE PERDUE
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Protégé : UN PROJET DE DÉCRET VISE A DÉSENGORGER LES COURS D’APPEL EN RECENTRANT LEUR ACTIVITÉ SUR LES LITIGES LES PLUS SIGNIFICATIFS
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Protégé : AU ROYAUME-UNI LES FORMALITÉS ADMINISTRATIVES BIENTÔT RÉDUITES DE 70 % POUR LES ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT GRACE A UNE REFORME DES RÈGLES SUR LES FONDS PROPRES
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Protégé : PLUS-VALUES SUR LA RÉSIDENCE PRINCIPALE – LEUR EXONÉRATION BIENTÔT CONDITIONNÉE À 5 ANS DE DÉTENTION ?
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Protégé : LE STATUT DU BAILLEUR PRIVÉ DÉBATTU AU PARLEMENT
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Protégé : LA CHUTE DE L’ÉQUIPEMENTIER FIRST BRANDS RISQUE DE COUTER ENTRE 300 ET 600 M$ AUX ASSUREURS-CRÉDIT
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Protégé : LE CTIP DÉNONCE LA MESURE DE TAXATION ET LES NOUVELLES CHARGES IMPOSÉES AUX COMPLÉMENTAIRES-SANTÉ CONTENUES DANS LE PLFSS 2026
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LE PROJET DE LOI DE LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES S’ATTAQUE AU TRAVAIL DISSIMULÉ
Le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été présenté mardi 14 octobre 2025 en Conseil des ministres. Parmi les différentes mesures sociales qu’il contient, ce texte prévoit deux mesures de lutte contre le travail dissimulé : 1/ la création...
Protégé : LOUVRE – PAS D’ASSURANCE DANS LES MUSÉES DE L’ÉTAT
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Protégé : CONSTRUCTION – UN ARRÊT DE PRINCIPE SUR LA NATURE DE L’OBLIGATION DU SOUS-TRAITANT
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Protégé : LA POSTE S’ALLIE À TEMU – UN PARTENARIAT QUI QUESTIONNE
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LA DÉLIVRANCE ULTÉRIEURE D’UNE AUTORISATION DE RÉGULARISATION NE FAIT PAS DISPARAITRE L’INFRACTION
En droit, il est bien établi que la réalisation de travaux sans ou en méconnaissance d’une autorisation d’urbanisme est constitutive d’une infraction pénale, infraction que l’autorité administrative se doit de consigner par procès-verbal (qui sera ensuite transmis...
Protégé : CYBERATTAQUES – 8 ENTREPRISES SUR 10 FINISSENT PAR PAYER LES PIRATES
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Protégé : BNP PARIBAS SANCTIONNÉE PAR L’AMF POUR LA PRÉSENTATION INSUFFISAMMENT CLAIRE DE SES FRAIS DE GESTION SOUS MANDAT
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Protégé : QU’EST-CE QU’UNE PIÈCE PRINCIPALE ?
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Protégé : L’ASSUREUR GIBRALTARIEN PREMIER INSURANCE COMPANY PLACÉ SOUS ADMINISTRATION JUDICIAIRE
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Protégé : LA CHUTE DE LA PRIMO-ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ ATTEINT UN NIVEAU INÉDIT ET FRAGILISE L’ENSEMBLE DE LA CHAINE IMMOBILIÈRE
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Protégé : UNE NOUVELLE CONSÉCRATION DU DROIT DE SE TAIRE EN CAS DE CONTRÔLE D’UNE AUTORITÉ ADMINISTRATIVE
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