Protégé : DELOITTE VA DEVOIR REMBOURSER LE GOUVERNEMENT AUSTRALIEN SUITE A UN RAPPORT TRUFFE D’ERREURS…IMPUTABLES A L’IA !

par Anne d’ANDIRAN | Oct 8, 2025 | Brèves

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Protégé : COMBIEN ONT COÛTÉ LES CATASTROPHES NATURELLES DEPUIS 1980 AUX PAYS DE L’UE ?

par Anne d’ANDIRAN | Oct 8, 2025 | Brèves

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Protégé : CHANTAGE A LA PLAINTE RGPD – QUAND LA RÉGLEMENTATION DEVIENT ARME D’EXTORSION

par Anne d’ANDIRAN | Oct 8, 2025 | Brèves

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BRUXELLES REPOUSSE OU ABANDONNE CERTAINS DES ACTES DÉLÉGUÉS PRÉVUS PAR SOLVABILITÉ 2

par Anne d’ANDIRAN | Oct 8, 2025 | Brèves

Dans une lettre du 6 octobre, la Commission Européenne a annoncé qu'elle ne prendrait pas certains actes de niveau 2 auquel elle a été habilitée par diverses directives et règlements sur les services financiers, en raison de leur nombre trop important (430 !). Elle a...

Protégé : ASSURANCE EMPRUNTEUR – UNE PREMIÈRE BANQUE SANCTIONNÉE POUR NON-RESPECT DE LA LOI LEMOINE

par Anne d’ANDIRAN | Oct 8, 2025 | Brèves

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Protégé : A MONACO, UNE RÉGLEMENTATION RENFORCÉE POUR LES PROFESSIONS IMMOBILIÈRES

par Anne d’ANDIRAN | Oct 8, 2025 | Brèves

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Protégé : SÉCURITÉ RENFORCÉE DES VIREMENTS A PARTIR DU 9 OCTOBRE – C’EST QUOI LE VOP ?

par Anne d’ANDIRAN | Oct 1, 2025 | Brèves

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Protégé : SANOFI CONDAMNÉ EN APPEL A PAYER 150 M€ A LA CNAM EN RÉPARATION DES PRATIQUES SANCTIONNÉES PAR L’AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE

par Anne d’ANDIRAN | Oct 1, 2025 | Brèves

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Protégé : QU’EST-CE QU’UN CADRE DIRIGEANT ? LA COUR DE CASSATION RAPPELLE LES 3 CRITÈRES LÉGAUX

par Anne d’ANDIRAN | Oct 1, 2025 | Brèves

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Protégé : LE GOUVERNEMENT PUBLIE UN GUIDE PRATIQUE SUR LA RÉGLEMENTATION DES MEUBLÉS DE TOURISME

par Anne d’ANDIRAN | Oct 1, 2025 | Brèves

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Protégé : L’AGENT GÉNÉRAL QUI REMPLIT LE QUESTIONNAIRE DE SANTÉ POUR LE COMPTE DE L’ASSURÉE COMMET-IL UNE FAUTE RENDANT LE CONTRAT NON VALABLE ?

par Anne d’ANDIRAN | Oct 1, 2025 | Brèves

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LA DGCCRF CHANGE DE DIMENSION AVEC DES POUVOIRS CONSIDÉRABLEMENT RENFORCÉS

par Anne d’ANDIRAN | Oct 1, 2025 | Brèves

Depuis le 2 juillet 2025 (loi n° 2025-594 du 30 juin), elle dispose de nouveaux moyens pour contrôler les pratiques commerciales, notamment dans l’environnement numérique. - Les agents peuvent accéder directement aux données et algorithmes des entreprises :•...

Protégé : LA CHINE VA ABANDONNER LES POIGNÉES AFFLEURANTES DES VOITURES ÉLECTRIQUES, JUGÉES DANGEREUSES

par Anne d’ANDIRAN | Oct 1, 2025 | Brèves

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L’AMF RAPPELLE QUE LES COMMISSIONS SONT LIÉES À L’AMÉLIORATION DU SERVICE AUX CLIENTS

par Henri DEBRUYNE | Oct 1, 2025 | Brèves

L’Autorité des marchés financiers (AMF) rappelle que les rétrocessions, comme mode de rémunération des produits financiers, sont justifiées par les services rendus aux clients. Dans une décision du 15 septembre, elle a condamné à une lourde amende une société de...