La veille du MEDI
LA RECOMMANDATION ACPR SUR LE RECUEIL DES INFORMATIONS POUR L’EXERCICE DU DEVOIR DE CONSEIL EST ENTRÉE EN VIGUEUR LE 31 DÉCEMBRE
Les distributeurs de contrats d’assurance vie, de capitalisation et de plan d’épargne retraite doivent fournir un conseil avant mais aussi après la souscription. Avant de proposer un contrat, l’intermédiaire doit s’enquérir de la situation de son client, de ses...
Protégé : LA DÉFINITION CONTRACTUELLE DE L’ACCIDENT PEUT IMPOSER PLUSIEURS CRITÈRES
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Protégé : VICE CACHÉ ET ERREUR DU DIAGNOSTIQUEUR – LES DÉLAIS DE PRESCRIPTION NE SONT PAS LES MÊMES
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Protégé : LA FILIALE IRLANDAISE DE SCOR DEVIENT UNE ENTITÉ FRANÇAISE
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Protégé : TOYOYA POURSUIVI EN FLORIDE POUR PARTAGE DE DONNÉES DE CONDUITE AVEC LES ASSUREURS
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Protégé : 16 000 ASSURÉS BRITANNIQUES SANS COUVERTURE APRÈS LA LIQUIDATION DE L’ASSUREUR GIBRALTARIEN PREMIER INSURANCE
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Protégé : MAPFRE VA VENDRE SES POLICES D’ASSURANCE DANS LES HYPERMARCHÉS CARREFOUR D’ESPAGNE
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Protégé : ZURICH AUGMENTE SON OFFRE DE RACHAT DE BEAZLEY… MAIS ESSUIE UN NOUVEAU REFUS
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Protégé : COMMERCIALISATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS COMPLEXES AUPRÈS D’UNE CLIENTÈLE NON PROFESSIONNELLE – L’AMF ADAPTE SES POSITIONS
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ENJEUX CONCURRENTIELS LIES A L’IMPACT ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTAL DE L’IA – L’AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE PUBLIE UNE ÉTUDE
L’Autorité constate que le développement rapide des centres de données et de l’IA ont un impact sur les ressources énergétiques et naturelles qui soulève des enjeux concurrentiels de trois ordres : - les difficultés d’accès au réseau électrique et le prix de l’énergie...
LE GENDARME FINANCIER ALLEMAND IMPOSE DE NOUVELLES RESTRICTIONS A LA BANQUE DIGITALE N26
Aux grands maux, les grands remèdes. N26, dans le collimateur de la BaFin pour manquements aux exigences réglementaires, va changer de patron. Un membre actuel du comité exécutif du géant bancaire suisse UBS deviendra directeur général de la fintech berlinoise N26 en...
Protégé : CSE ET CRITÈRE D’ANCIENNETÉ – L’URSSAF PROLONGE LE DÉLAI DE MISE EN CONFORMITÉ
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Protégé : LA COMMUNE DE CRANS-MONTANA POURRAIT-ELLE FAIRE FAILLITE ?
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Protégé : L’IA – UN USAGE CROISSANT ET UNE CONFIANCE DÉCROISSANTE
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Protégé : VICTIMES D’ACTE DE TERRORISME – LA QUALITÉ DE PARTIE CIVILE RECONNUE PAR LE JUGE PÉNAL NE S’IMPOSE PAS AU JUGE CIVIL
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Protégé : PROCÈS APOLLONIA – LOURDES CONDAMNATIONS CONTRE LES DIRIGEANTS, COMMERCIAUX ET NOTAIRES
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Protégé : ALAN DÉCROCHE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ DE LA COUR DES COMPTES
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Protégé : L’ACPR ORGANISE UNE RÉUNION D’INFORMATION DÉDIÉE AUX ENTITÉS FINANCIÈRES SOUMISES A DORA
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Protégé : COLLISION ENTRE DEUX TGV EN ESPAGNE – UN POINT SUR LES ASSURANCES
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Protégé : UN CONSTRUCTEUR PEUT-IL ÉCHAPPER A SA RESPONSABILITÉ DÉCENNALE EN DÉMONTRANT QUE LE DÉSORDRE A POUR ORIGINE LA FAUTE D’UN AUTRE PARTICIPANT AU CHANTIER ?
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Protégé : SFAM-INDEXIA – NOUVEAU PROCÈS CONTRE S. FEGAIER POUR SES FAUTES DE GESTION
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