La veille du MEDI
Protégé : JURISPRUDENCE – Nullité pour fausse déclaration et FGAO
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Protégé : DEMARCHAGE TELEPHONIQUE – Les consommateurs s’emparent du manche
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Protégé : DEVOIR DE CONSEIL DU MAITRE D’OEUVRE – Important arrêt du Conseil d’Etat
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Protégé : INTEGRATION DES PPE – L’avis du CCLRF du 19 décembre est paru
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Protégé : AUTO-REGULATION DU COURTAGE : Une proposition de loi déposée le 14 janvier
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Protégé : BLOCKCHAIN – Une réponse ministérielle se prononce sur sa valeur probatoire
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Protégé : JURISPRUDENCE – Le tiers victime d’un préjudice peut invoquer un manquement contractuel
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Protégé : EUROPE – Adoption de la Directive « New Deal for Consumers »
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Protégé : COMPARATEURS – Une victoire pour les consommateurs
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Protégé : FINANCEMENT PARTICIPATIF – vers une réglementation européenne unique
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Protégé : CERTIFICATION AMF – Nouvelles règles au 1er février 2020
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Protégé : JURISPRUDENCE – Pas de prescription courte pour la caution
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Protégé : ASSURANCE VIE EN UC – Parution de l’arrêté sur la transparence des commissions
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Protégé : CALCUL DE SOLVABILITE – Parution de l’arrêté sur l’intégration des PPE
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Protégé : ACPR-AMF – Travaux sur la vérification d’identité à distance
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Protégé : ASSURANCE VIE ET COMMUNICATION PUBLICITAIRE – une nouvelle recommandation de l’ACPR
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Protégé : PROCEDURE – Parution du décret sur la Procédure Accélérée au Fond
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Protégé : DEVOIR DE CONSEIL – l’agent immobilier doit-il vérifier la solvabilité de l’acquéreur ?
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Protégé : COMPLEMENTAIRES SANTE – Le CCSF publie un avis de suivi sur la lisibilité des contrats
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Protégé : ACPR – Le Conseil d’Etat confirme sa sanction contre la Banque Postale
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Protégé : ACPR – Nouvelle sanction, contre une mutuelle
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