La veille du MEDI
Protégé : VIOLENTES INTEMPERIES DU 3 MAI – 334 M€ DE DOMMAGES DONT PRES DE 60 % EN ASSURANCE AUTOMOBILE
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Protégé : UN COURTIER CONDAMNÉ POUR PARASITISME – IL AVAIT REPRIS UN DOCUMENT EXPLICATIF SUR LE SITE D’UN CONCURRENT
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Protégé : UN AVOCAT AMERICAIN SANCTIONNÉ POUR AVOIR CITÉ DANS UNE REQUETE UNE FAUSSE JURISPRUDENCE CREEE PAR L’IA
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Protégé : RIS (RETAIL INVESTMENT STRATEGY), OU EN SOMMES-NOUS ?
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Protégé : PORTABILITE DES GARANTIES PREVOYANCE – UN NOUVEL ARRET DE LA COUR DE CASSATION
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Protégé : MAROC – LES CENTRES D’APPELS INQUIETS DE L’INTERDICTION DU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE EN FRANCE
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LES SUPERVISEURS ALLEMAND, AUTRICHIEN ET NEERLANDAIS PRESENTENT ENSEMBLE A BRUXELLES LEURS PRIORITES POUR LA REFORME DU REGLEMENT SFDR
Dans cette lettre conjointe du 27 mai à la Commission européenne, la BaFin, la FMA et l’AFM mettent en évidence des exigences minimales claires pour les futures catégories de produits ESG. Pour elles, les éléments clés d’une révision du SFDR devraient être les...
LE RAPPORT ANNUEL DE L’ACPR MET NOTAMMENT L’ACCENT SUR LA PROTECTION DE LA CLIENTELE
L’ACPR renforce sa surveillance sur plusieurs sujets sensibles du secteur financier. Trois enseignements clés à retenir : - Les contrats obsèques : des visites mystères menées en 2023 ont révélé un non-respect persistant de la recommandation ACPR, notamment sur...
Protégé : LA COUR DE CASSATION CLARIFIE LA FRONTIERE ENTRE PERIMETRE DE GARANTIE ET EXCLUSION
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Protégé : L’UE AGIT CONTRE LES PRATIQUES TROMPEUSES DE LA PLATEFORME DE E-COMMERCE SHEIN
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Protégé : L’AUTORITÉ BELGE DE PROTECTION DES DONNÉES REFUSE L’EXERCICE ABUSIF D’UN DROIT RGPD
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Protégé : EBOULEMENT DE BLATTEN – LE VALAIS EST UN DES RARES CANTONS SUISSES QUI N’IMPOSENT PAS L’ASSURANCE DES BATIMENTS
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Protégé : DEUTSCHE TELEKOM CRÉE SON PROPRE RÉASSUREUR
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Protégé : AMENDE DE 182 917 € CONTRE LE COURTIER NEOVIE POUR DES MANQUEMENTS AUX RÈGLES DE DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE
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Protégé : À PARTIR DU 1er JUILLET LES EMPLOYEURS AURONT DE NOUVELLES OBLIGATIONS POUR PROTÉGER LES SALARIES LORS DE PÉRIODES DE CHALEUR INTENSE
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Protégé : UN FAUX PHISHING A LA DEMANDE DE LA BATONNIERE DES HAUTS DE SEINE POUR SENSIBILISER SES CONFRÈRES AU RISQUE CYBER
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TRACFIN A REÇU EN 2024 UN NOMBRE RECORD DE DÉCLARATIONS DE SOUPÇON
Par rapport à 2023, c’est 13 % de plus. Ces 215.410 informations reçues - le double par rapport à 2020 - ont émané à 93 % des professions financières contraintes à la transparence, comme les banques, assurances ou établissements de crédit, selon des chiffres de...
Protégé : MÊME MOYENNANT PAIEMENT D’UNE SURPRIME, UN CONTRAT D’ASSURANCE NE PEUT PAS COUVRIR UN RISQUE DÉJÀ RÉALISÉ
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Protégé : LUXEMBOURG – LA BANQUE EDMOND DE ROTHSCHILD CONDAMNÉE POUR BLANCHIMENT ET RECEL
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Protégé : LE PREMIER CABINET JURIDIQUE 100 % IA VIENT D’ÊTRE APPROUVÉ AU ROYAUME UNI
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Protégé : BLANCHIMENT DANS L’IMMOBILIER DE LUXE – LA DGCCRF CONTRÔLE DES AGENCES TROPÉZIENNES
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