La veille du MEDI
Protégé : RGPD – le Conseil d’État rejette le recours de Google contre la sanction CNIL de 50 M€
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Protégé : DISTRIBUTEURS – La CNCGP modifie ses statuts pour accueillir des courtiers
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Protégé : REMUNERATION EXCESSIVE DU DIRIGEANT – La Cour de cassation remet les pendules à l’heure
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Protégé : JURISPRUDENCE – Le nouveau Médiateur de l’assurance contredit par la Cour de cassation
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Protégé : FICHES CONSEIL SUR LE SITE D’UN MINISTERE – le Conseil d’État ne leur reconnaît pas de portée juridique
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Protégé : ASSURANCE CONSTRUCTION – les constats du BCT sur les effets de la crise LPS
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Protégé : RGPD – Le Conseil d’Etat ne voit pas les choses comme la CNIL
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Protégé : L’EIOPA publie son rapport annuel 2019
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Protégé : DISTRIBUTION – Avis de gros temps pour Apple en Europe
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Protégé : CLAUSES ABUSIVES – Que Choisir fait condamner Apple
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Protégé : CONTESTATION DE TEG – La Cour de cassation se prononce doublement
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Protégé : FITCH RATINGS a une bonne opinion de l’assurance française face à la crise
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Protégé : ALLEMAGNE – Un deuxième assureur fait marche arrière sur l’indemnisation des PE
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Protégé : MIFID II n’a réduit ni le rôle ni le périmètre d’action des conseillers, selon l’AMF
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Protégé : ROYAUME UNI – La chasse aux conflits d’intérêts s’intensifie
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Protégé : COMPLEMENTAIRES SANTE – Renforcement des obligations de transparence
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Protégé : ROYAUME UNI – La FCA dénonce de nouvelles formes de phoenixing (1) dans le monde du secteur financier
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Protégé : PROTECTION JURIDIQUE – Double actualité en Europe
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Protégé : ALLEMAGNE – Les intérêts de retard mettent les assureurs sous pression
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Protégé : ALLEMAGNE – Un assureur spécialisé en mauvaise posture du fait de son comportement changeant
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Protégé : AXA ET LES DIVIDENDES – Les actionnaires en recevront, mais moins que prévu
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