La veille du MEDI
Protégé : L’EIOPA recommande aux autorités nationales 60 bonnes pratiques de surveillance pour les activités transfrontalières des compagnies d’assurances
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Protégé : GAZ ET ELECTRICITE – QUE CHOISIR dénonce la persistance du démarchage
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Protégé : FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR – Exclusion « amiante », jeu de dates
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Protégé : NON REMBOURSEMENT DES VOLS ANNULES PAR LES COMPAGNIES AERIENNES – pas de pratiques anticoncurrentielles identifiées
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Protégé : FRAIS LIES AU TELETRAVAIL – Exonération ou allocation ?
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Protégé : SERVICES DE PAIEMENT – L’ACPR invite les opérateurs téléphoniques à se mettre en conformité
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Protégé : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL n’aime décidément pas les cavaliers législatifs (*)
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Protégé : CONTRATS OBSEQUES – Bientôt une nouvelle recommandation de l’ACPR
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Protégé : DEMARCHAGE TELEPHONIQUE – la loi Naegelen produit ses premières sanctions
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Protégé : CONSENTEMENT AUX COOKIES – la CNIL sanctionne lourdement Google et Amazon
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Protégé : MANIFESTATION DU DOMMAGE – Le Conseil d’Etat précise la notion
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Protégé : DISTRIBUTION ET PRIX « CONSEILLÉS » – l’Autorité de la concurrence sanctionne les Thés Dammann Frères
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Protégé : JURISPRUDENCE – En matière contractuelle, la force majeure ne protège que le débiteur
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Protégé : REUNION DU GROUPE DES SUPERVISEURS BANCAIRES FRANCOPHONES
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Protégé : PANDEMIE – Eric Le Maire enterre le projet d’assurance pandémie
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Protégé : USA – l’efficacité des agents d’assurance dépend de la qualité de leurs relations avec les compagnies
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Protégé : USA – les agents d’assurance face à l’adversité révélée par la COVID
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Protégé : COVID 19 – Une assurance épidémie pour le monde entier
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Protégé : OBLIGATION DE VIGILANCE – Ma French Bank objet d’une action collective
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Protégé : ITALIE – Amende de 10 M€ contre Apple pour ses pratiques commerciales
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Protégé : LCB-FT dans le secteur de l’art
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