Protégé : LES PGE SONT PROLONGÉS jusqu’à la fin juin 2022

par Anne d’ANDIRAN | Nov 10, 2021 | Brèves

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Protégé : DOMMAGES D’OUVRAGE PUBLIC – le Conseil d’Etat précise la responsabilité du maître de l’ouvrage

par Anne d’ANDIRAN | Nov 10, 2021 | Brèves

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Protégé : DISPOSITIFS « REBOND » – Parution de deux décrets attendus

par Anne d’ANDIRAN | Nov 10, 2021 | Brèves

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FORMALISME DES EXCLUSIONS – Les services du premier ministre relayent l’arrêt de cassation sur les « caractères très apparents »

par Anne d’ANDIRAN | Nov 10, 2021 | Brèves

La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) a publié le 2 novembre la note d’actualité suivante : La rédaction des clauses formulant des exclusions de garantie en caractères lisibles et gras ne suffit pas à les rendre valables, c'est ce...

Protégé : MANAGEMENT PACKAGE – pour le Conseil d’Etat les gains obtenus doivent être imposés comme un salaire

par Anne d’ANDIRAN | Nov 10, 2021 | Brèves

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Protégé : PLATEFORMES D’ECHANGE EN CRYPTOMONNAIE – Même averti, leur client peut rester un consommateur

par Anne d’ANDIRAN | Nov 10, 2021 | Brèves

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Protégé : ONIAM – La victime refusant une offre définitive après avoir accepté une provision, voit-elle remis en cause son droit à indemnisation ?

par Anne d’ANDIRAN | Nov 10, 2021 | Brèves

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Protégé : PRATIQUES COMMERCIALES TROMPEUSES – La fausse fibre ne vaut pas la vraie

par Anne d’ANDIRAN | Nov 10, 2021 | Brèves

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Protégé : LES CNIL MONDIALES PRENNENT POSITION sur les grands débats internationaux en matière de protection des données personnelles

par Anne d’ANDIRAN | Nov 10, 2021 | Brèves

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Protégé : CRISE DE LA PANDEMIE : L’INSEE voit le bout du tunnel

par Henri DEBRUYNE | Nov 3, 2021 | Brèves

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Protégé : QUALITE DE VIE APRES 65 ANS et espérance de vie

par Henri DEBRUYNE | Nov 3, 2021 | Brèves

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AGENCES GENERALES D’ASSURANCE : ce que disent les avis des clients sur Google

par Henri DEBRUYNE | Nov 3, 2021 | Brèves

Sia Partners a scruté les avis laissés sur Google par les clients des agences de 9 réseaux (Allianz, Aviva, Axa, Gan, Generali, Mutuelle de Poitiers, MMA, SwissLife et Thélem). Globalement, les résultats sont favorables. Les notes attribuées s’étagent entre 4.1 et 4.6...