La veille du MEDI
Protégé : L’ANALYSE DES AVIS DE CONSOMMATEURS EN LIGNE révèle que 55% des sites web enfreignent la législation de l’UE
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Protégé : LA CLAUSE DE MEDIATION PREALABLE présumée abusive par la Cour de cassation
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Protégé : ROYAUME UNI – Les assureurs face à une nouvelle action de groupe sur la garantie pertes d’exploitation
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Protégé : EN 2022 LE TAUX DE L’IMPOT SUR LES SOCIETES termine sa baisse amorcée depuis 2019
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Protégé : LE CONSEIL D’ANALYSE ECONOMIQUE chiffre l’impact des bénéfices du passe sanitaire
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Protégé : 1202 SITES INTERNET FRAUDULEUX inscrits par l’ACPR sur sa liste noire en 2021
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L’ESPAGNE REGLEMENTE la publicité sur les crypto-actifs
La nouvelle circulaire de la CNMV espagnole (*) sur la publicité des actifs cryptographiques à des fins d'investissement établit les règles, principes et critères auxquels cette activité publicitaire doit être soumise, et s'adresse aux influenceurs, youtubers et...
Protégé : LE RAPPORT DU HCAAM ENFIN DISPONIBLE publie quatre scénarios dont une option surprise !
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Protégé : TRIMESTRES DE RETRAITE GRATUITS pour les dirigeants de sociétés dont l’activité a été affectée par la crise sanitaire
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Protégé : ERUPTION VOLCANIQUE AUX CANARIES – Plus de 90 M€ versés
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Protégé : PAS DE GARANTIE DE LIVRAISON, pas de contrat de CMI !
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Protégé : PUBLICATION DU DECRET sur le démarchage téléphonique en assurance
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Protégé : LES VICTIMES D’ACCIDENT DE LA CIRCULATION bientôt taxées en Espagne ?
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Protégé : CREATION DE LA FEDERATION FRANÇAISE des captives d’entreprise
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Protégé : L’AUTORITE BANCAIRE EUROPEENNE veut objectiviser la fermeture des comptes bancaires
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Protégé : PLATEFORMES VTC – Caractérisation d’un lien de subordination avec les chauffeurs
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Protégé : DEMARCHAGE TELEPHONIQUE EN ASSURANCE – Les courtiers peuvent mieux faire
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Protégé : UK – Le régulateur restreint les autorisations du plus grand assureur voyage britannique
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Protégé : DEVOIR DE MISE EN GARDE DU BANQUIER – Quel est le point de départ de la prescription ?
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DES HUISSIERS FRANCILIENS SANCTIONNÉS pour entente par l’Autorité de la concurrence
L’Autorité vient de rendre deux décisions par lesquelles elle sanctionne pour entente :- le Bureau de signification de Paris («BSP ») et certains de ses membres, tous titulaires d’offices d’huissiers de justice à Paris,- la SCM des huissiers de justice de...
Protégé : DOMMAGES OUVRAGE – le périmètre d’intervention du Fonds de garantie s’élargit
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