La veille du MEDI
Protégé : AIG ACQUIERT LES DROITS DE RENOUVELLEMENT DE LA MAJEURE PARTIE DU PORTEFEUILLE MONDIAL DU GROUPE EVEREST
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Protégé : FRAUDE DE 500 M$ AUX USA IMPLIQUANT DES ACTEURS FINANCIERS MAJEURS DONT BNP PARIBAS
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Protégé : RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX ET DROIT COMMUN DE LA RESPONSABILITE CIVILE – QUELLE ARTICULATION ?
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Protégé : LES ESPACES DE TRAVAIL PARTAGES ENGENDRENT DE NOUVEAUX RISQUES CYBER POUR LES ENTREPRISES BRITANNIQUES
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Protégé : QUAND L’ASSUREUR S’ENGAGE A INDEMNISER LE VEHICULE A SON PRIX D’ACHAT, CELA INCLUT-IL LE BONUS ECOLOGIQUE ?
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TRACFIN ET SON HOMOLOGUE SUISSE RENFORCENT LEUR PARTENARIAT
Cette semaine, le Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent suisse (MROS), représenté par son directeur Anton Brönnimann, et Antoine Magnant, directeur de Tracfin, ont signé un accord de coopération (MoU) visant à renforcer et structurer davantage les...
Protégé : QUELS SONT LES MODELES DE VEHICULES LES PLUS CHERS ET LES MOINS CHERS A ASSURER ?
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Protégé : LES MUSEES NATIONAUX D’AUTRES PAYS SONT-ILS ASSURES ?
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Protégé : FACE AU FISC LE MEDIATEUR DE BERCY DONNE RAISON AU CONTRIBUABLE DANS PRESQUE 70% DES CAS
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DEVOIR DE VIGILANCE : LE PARLEMENT EUROPEEN REJETTE LE TEXTE DE COMPROMIS SUR OMNIBUS ET LES DEBATS REPRENDRONT EN PLENIERE EN NOVEMBRE
Par 318 voix contre 309, les eurodéputés ont rejeté le 22 octobre, à Strasbourg, la position de la commission juridique sur la directive Omnibus I, qui affaiblissait fortement la directive sur le devoir de vigilance adoptée en avril 2024. Ce vote empêche l’envoi...
Protégé : LE DEPARTEMENT CALIFORNIEN DES ASSURANCES POURRAIT REVOQUER L’AGREMENT DE TESLA INSURANCE
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Protégé : AFFAIRE H2O – LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A REJETE LES DEMANDES DE NULLITE CONTRE LES PORTEURS DE PARTS VICTIMES
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Protégé : POUR LA PRESIDENTE DE L’ESMA LA DISTRIBUTION DOIT ETRE JUGEE EN FONCTION DU «RENDEMENT REEL FINAL»
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Protégé : LE PIRATAGE DE JAGUAR LAND ROVER AURAIT COUTE PLUS DE 2 MILLIARDS D’EUROS A L’ECONOMIE BRITANNIQUE ET TOUCHÉ PLUS DE 5.000 ENTREPRISES
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Protégé : LE HCAAM PUBLIE UN ETAT DES LIEUX SUR LES DEPASSEMENTS D’HONORAIRES DES MEDECINS SPECIALISTES
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Protégé : RC PRO DES DIAGNOSTIQUEURS – EXPLOSION DES SINISTRES LIÉS AU DPE
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Protégé : L’USAGE PONCTUEL D’UN PORTAIL COLLECTIF PAR UN LOCATAIRE NE VAUT PAS TRANSFERT DE GARDE
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Protégé : BNP PARIBAS CONDAMNEE PAR UN TRIBUNAL AMERICAIN POUR DETOURNEMENT DE SANCTIONS CONTRE LE SOUDAN – DE LOURDES CONSEQUENCES EN PERSPECTIVE ?
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Protégé : POUR LA JUSTICE EUROPEENNE UN CHIEN NE VAUT PAS PLUS QU’UNE VALISE PERDUE
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Protégé : UN PROJET DE DECRET VISE A DESENGORGER LES COURS D’APPEL EN RECENTRANT LEUR ACTIVITE SUR LES LITIGES LES PLUS SIGNIFICATIFS
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Protégé : AU ROYAUME-UNI LES FORMALITES ADMINISTRATIVES BIENTÔT REDUITES DE 70 % POUR LES ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT GRACE A UNE REFORME DES REGLES SUR LES FONDS PROPRES
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