La veille du MEDI
Protégé : LES EFFARANTS DELAIS DE LA JUSTICE CIVILE
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Protégé : ASSURABILITE DES CYBER-RANÇONS – LE PROJET EVOLUE ENCORE
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Protégé : L’ASSOCIATION DES COURTIERS BRITANNIQUES CHIFFRE LE COÛT « RIDICULE » DU FAIR VALUE
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Protégé : BRUXELLES POUSSE LES BANQUES A PROPOSER DES PAIEMENTS INSTANTANES EN EUROS SANS FRAIS SUPPLEMENTAIRES
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Protégé : CMI – UN SECTEUR EN DIFFICULTE
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Protégé : ASSURANCE VIE – La PPB s’est accrue de 5,8 milliards d’euros en 2021
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Protégé : POUR LE CONSEIL D’ETAT, LE CONTROLE TECHNIQUE DES DEUX-ROUES DOIT BIEN ETRE MIS EN ŒUVRE
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Protégé : UN GROS ASSUREUR AUSTRALIEN VICTIME D’UNE CYBERATTAQUE
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Protégé : AGEA RENOUVELLE SES CONSIGNES DE PRUDENCE QUANT AU CHOIX DES PARTENAIRES EN COURTAGE ACCESSOIRE, NOTAMMENT EN ASSURANCE CONSTRUCTION
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Protégé : RAPPORT DE LA COMMISSION EUROPEENNE AU PARLEMENT ET AU CONSEIL SUR LES RISQUES DE LCB-FT
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Protégé : PROCEDURE DISCIPLINAIRE ET DELAI DE 2 MOIS – EXCEPTION AU PRINCIPE
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Protégé : SITUATION ET PERSPECTIVES DES FINANCES PUBLIQUES LOCALES EN 2022
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Protégé : ATTEINTES A LA PROBITE – LES CHIFFRES DE LA POLICE ET DE LA GENDARMERIE DEPUIS 2016
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Protégé : LA CNAM REAGIT A LA DECISION DES BIOLOGISTES DE SUSPENDRE LA TRANSMISSION DES RESULTATS DES TESTS COVID
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LE CONTROLE « IN CONCRETO » INVOQUÉ POUR ECARTER LE BAREME MACRON
Ce plafonnement légal des indemnités de licenciement a été validé par la Cour de cassation le 11 mai, mais des instances européennes (OIT, CEDS) considèrent qu’il viole la Charte sociale européenne. Toujours est-il que certaines cours d’appel persistent à juger in...
VERS UNE NOUVELLE VAGUE DE CONTROLES ACPR SUR LE PROCESS PRE-CONTRACTUEL ?
Avec la sanction contre VIVA CONSEIL, l'ACPR a ouvertement lancé un avertissement aux structures de petite taille en prenant soin de préciser : dans une très petite société comme Viva Conseil, les manquements de la société sont, en principe, directement imputables à...
Protégé : LA COUR DES COMPTES INTERPELLE E. BORNE SUR LA RENOVATION ENERGETIQUE
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Protégé : LES ANTECEDENTS CONNUS PAR L’ASSUREUR AVANT SINISTRE NE PEUVENT FAIRE L’OBJET D’UNE SANCTION POUR FAUSSE DECLARATION
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Protégé : SANCTION RESURGENCE (EX VIVA CONSEIL) – L’ACPR FAIT UN EXEMPLE
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Protégé : PAIEMENT DU SALAIRE ET CONTROLE DU DESTINATAIRE EFFECTIF – DU NOUVEAU D’ICI DEUX MOIS
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DEVOIR DE CONSEIL DÛ A UN PROFESSIONNEL
Un promoteur fait édifier une copropriété de trois bâtiments en bord de mer ; l’entreprise chargée de la pose des menuiseries extérieures achète à un fournisseur spécialisé les profilés en aluminium utilisés pour la confection des garde-corps. Ayant constaté des...