La veille du MEDI
LA DGCCRF CHANGE DE DIMENSION AVEC DES POUVOIRS CONSIDERABLEMENT RENFORCES
Depuis le 2 juillet 2025 (loi n° 2025-594 du 30 juin), elle dispose de nouveaux moyens pour contrôler les pratiques commerciales, notamment dans l’environnement numérique. - Les agents peuvent accéder directement aux données et algorithmes des entreprises :•...
Protégé : LA CHINE VA ABANDONNER LES POIGNEES AFFLEURANTES DES VOITURES ELECTRIQUES, JUGEES DANGEREUSES
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L’AMF RAPPELLE QUE LES COMMISSIONS SONT LIEES A L’AMELIORATION DU SERVICE AUX CLIENTS
L’Autorité des marchés financiers (AMF) rappelle que les rétrocessions, comme mode de rémunération des produits financiers, sont justifiées par les services rendus aux clients. Dans une décision du 15 septembre, elle a condamné à une lourde amende une société de...
Protégé : L’AMF CENSURÉE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A PROPOS DU DROIT DE SE TAIRE
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Protégé : KARD, NEOBANQUE POUR LES ENFANTS ET LES ADOLESCENTS, VA METTRE LA CLÉ SOUS LA PORTE
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Protégé : JAGUAR VICTIME D’UNE CYBERATTAQUE CONTRE LAQUELLE IL N’ETAIT PAS ASSURÉ
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Protégé : DIESELGATE – LA COUR DE CASSATION REND UNE DECISION MAJEURE
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Protégé : CRUE CENTENNALE A PARIS – UN EXERCICE DE SIMULATION DE GRANDE AMPLEUR MI-OCTOBRE
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Protégé : CARTOGRAPHIE DES RISQUES – UN OUTIL D’AUTO-DIAGNOSTIC EN LIGNE GRATUIT
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Protégé : AFFAIRE URGO – DIX-SEPT PHARMACIENS DE LA SARTHE CONDAMNÉS POUR AVOIR REÇU DES CADEAUX ILLEGAUX DU LABORATOIRE
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Protégé : VAGUE DE LICENCIEMENTS DANS LES CENTRES D’APPEL AU MAROC
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Protégé : UN UNIQUE PLAFOND S’APPLIQUE POUR TOUTE LA PERIODE SUBSEQUENTE
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Protégé : PRINCIPE INDEMNITAIRE – QUAND LE CHOIX DE L’ASSURÉ REDUIT LE COÛT DU SINISTRE
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Protégé : LUTTE CONTRE LA FRAUDE FINANCIERE – VERS UNE PENALISATION DES ABUS DE MARCHÉ ?
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Protégé : LES ASSUREURS S’ENGAGENT POUR LUTTER CONTRE LE VOL DE VELO GRACE AU NOUVEAU LABEL « VELO SRA »
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Protégé : DEVOIR DE CONSEIL DU CGPI DANS L’AFFAIRE ARISTOPHIL – L’AVIS DE LA COUR DE CASSATION
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Protégé : LE GROUPE LEADER INSURANCE ACHETÉ PAR ARDONAGH EUROPE
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Protégé : L’ANTS DEMENT UNE RUMEUR DE FUITE MASSIVE DE SES DONNEES
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Protégé : FRAUDE BANCAIRE – LES BANQUES NE REMBOURSENT PAS PLUS FACILEMENT QU’AVANT
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FACE AUX INCERTITUDES MONDIALES LES TROIS AUTORITES EUROPEENNES DE SURVEILLANCE APPELLENT A UNE REFLEXION PROACTIVE
L’EIOPA pour les assurances, l’ESMA pour les marchés et l’EBA pour les banques, ont publié leur rapport commun sur les risques de l’automne 2025, où elles mettent en garde contre les risques accrus pour la stabilité financière liés aux tensions géopolitiques et aux...
Protégé : DEVOIR DE CONSEIL – L’ACPR RAPPELLE QUE SA RECOMMANDATION REVISEE ENTRE EN APPLICATION DANS 3 MOIS
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