La veille du MEDI
Protégé : LES 111 BANQUES DE L’UNION EUROPEENNE BIENTOT SOUMISES A DES TESTS DE CYBER-RESISTANCE PAR LA BCE
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Protégé : L’AMF PRESENTE SES PROPOSITIONS POUR AMELIORER LA LISIBILITE DES FRAIS DES PRODUITS FINANCIERS EN DROIT EUROPEEN
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Protégé : PUBLICATION DES TAUX D’USURE APPLICABLES AU 1ER AVRIL POUR LES CREDITS IMMOBILIERS ET A LA CONSOMMATION
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Protégé : LCB-FT : PUBLICATION D’UN TEXTE TRES ATTENDU SUR LES FONCTIONS POLITIQUEMENT EXPOSEES
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Protégé : INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET DROITS D’AUTEUR – LES CREATIONS DE CHATGPT SONT-ELLES PROTEGEABLES ?
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MOODY’S PASSE LES PERSPECTIVES DU SECTEUR DU COURTAGE D’ASSURANCE DE « POSITIF » A « STABLE »
Selon un rapport publié mi-mars par l’agence de notation, le ralentissement de la croissance économique et la baisse des taux d'assurance IARD devraient entraîner une croissance organique des revenus plus faible pour les courtiers d'assurance en 2023, tandis que les...
Protégé : L’EIOPA MET SOUS SURVEILLANCE LES PRATIQUES DE TARIFICATION DIFFERENCIEE
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Protégé : LA DEMATERIALISATION DES AUTORISATIONS D’URBANISME MET A L’EPREUVE L’EGALITE TERRITORIALE
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Protégé : L’IMPREVISION INAPPLICABLE AUX OPERATIONS SUR TITRES – CONSTITUTIONNEL OU PAS ?
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Protégé : LES BANQUES FRANÇAISES MISENT SUR LA PROXIMITE AVEC LEURS CLIENTS
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Protégé : INSURANCE EUROPE INSISTE SUR L’IMPORTANCE D’EPARGNER POUR LA RETRAITE
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Protégé : L’ASSUREUR VIE ITALIEN EUROVITA PASSERAIT SOUS ADMINISTRATION EXTRAORDINAIRE AVEC UN HYPOTHETIQUE TRANSFERT DU PORTEFEUILLE
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DECRET DU 16 MARS 2023 RELATIF AUX MODALITES TECHNIQUES DE RESILIATION ET DE DENONCIATION DES CONTRATS ET REGLEMENTS PAR VOIE ELECTRONIQUE
Le décret garantit au souscripteur d'assurance la possibilité de notifier à l'assureur la résiliation d'un contrat en lui garantissant un accès facile, direct et permanent à la fonctionnalité prévue par la loi.Il accède depuis l'interface en ligne (notamment le site...
Protégé : VERS UN TAUX D’USURE MAJORÉ POUR LES ACHATS DE PASSOIRES THERMIQUES ?
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Protégé : LA CONFORMITE DU BIEN VENDU S’APPRECIE AU MOMENT DE SA DELIVRANCE
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Protégé : LE GAFI PUBLIE DE NOUVELLES ORIENTATIONS SUR LES BENEFICIAIRES EFFECTIFS
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Protégé : LE CECRA SE FELICITE DE L’ADOPTION DU DATA ACT MAIS DEMANDE UNE LEGISLATION PROPRE AU SECTEUR AUTOMOBILE
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Protégé : LA COUR D’APPEL DE PARIS CONFIRME LA MISE EN EXAMEN DE VOLKSWAGEN AU TITRE DU « DIESELGATE »
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Protégé : RGPD – L’ETABLISSEMENT AUTOMATISE D’UNE PROBABILITE SUR LA CAPACITE D‘UNE PERSONNE A HONORER UN PRET CONSTITUE UN PROFILAGE
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Protégé : ACCUSES DE SURFACTURER LES VEHICULES ELECTRIQUES, LES LOUEURS LONGUE DUREE REPONDENT
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Protégé : LES DISTRIBUTEURS COMMERCIALISANT DES CONTRATS D’ASSURANCE EMPRUNTEUR LIES A DES CREDITS A LA CONSOMMATION RAPPELÉS A LEUR STATUT PAR L’ACPR
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