Protégé : POUR LA JUSTICE EUROPEENNE, LA DIFFUSION EN DIRECT PAR VIDEOCONFERENCE DES COURS D’ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC TOMBE SOUS LE COUP DU RGPD

La FCA vient d’annoncer ses priorités pour les douze prochains mois : elle entend investir massivement dans le « consumer duty », et également exiger que 20 000 entreprises réglementées commencent à rendre compte de leur résilience financière. S’agissant du « consumer...

Protégé : FINANCE « DESINTERMEDIEE » – L’ACPR OUVRE UNE CONSULTATION PUBLIQUE SUR DES PISTES D’ENCADREMENT

par Anne d’ANDIRAN | Avr 12, 2023 | Brèves

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LORS D’UN AVENANT AU CONTRAT L’ASSUREUR DOIT ATTIRER L’ATTENTION SUR UNE DIMINUTION DES GARANTIES

par Anne d’ANDIRAN | Avr 12, 2023 | Brèves

C’est ce que rappelle le Médiateur de l’Assurance dans un de ses récents cas pratiques. Titulaire d’une multirisque habitation "formule 3" pour son appartement, une assurée demande en avril 2021 le passage en "formule 2" afin de supprimer la garantie de protection...

Protégé : DISCRIMINATION SALARIALE ENTRE HOMMES ET FEMMES – LA PROTECTION DES DONNEES N’EST PAS UN DROIT ABSOLU

par Anne d’ANDIRAN | Avr 12, 2023 | Brèves

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Protégé : UNE FAUSSE BANQUE DEMANTELEE EN ESPAGNE EN 2017 … REAPPARAIT AU ROYAUME-UNI

par Anne d’ANDIRAN | Avr 12, 2023 | Brèves

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Protégé : RADIOGRAPHIE DES CONTRATS SANTE DES INDEPENDANTS PAR BVA

par Henri DEBRUYNE | Avr 12, 2023 | Brèves

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Protégé : L’INTERDICTION DES COMMISSIONS ENTRAINERAIT A MOYEN TERME UNE PAUVRETE MASSIVE CHEZ LES PERSONNES AGEES

par Anne d’ANDIRAN | Avr 12, 2023 | Brèves

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Protégé : AXA BANQUE SUSPEND SA PRODUCTION DE CREDITS IMMOBILIERS

par Anne d’ANDIRAN | Avr 6, 2023 | Brèves

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EUROVITA SOUS ADMINISTRATION EXTRAORDINAIRE – ET MAINTENANT ?

par Anne d’ANDIRAN | Avr 5, 2023 | Brèves

Dissolution des organes sociaux avec placement sous administration extraordinaire d'Eurovita Holding spa et Eurovita spa : c'est ce qui a été décidé par le Ministère italien de l'Economie sur proposition de l'IVASS. Le commissaire à la gestion extraordinaire sera...

Protégé : UN NOUVEAU RAPPORT OFFICIEL CONTRE LES MEUBLÉS DE TOURISME

par Anne d’ANDIRAN | Avr 5, 2023 | Brèves

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Protégé : SOCIETE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE – QUE FAIRE DE TITRES SANS VALEUR DANS SON PORTEFEUILLE ?

par Anne d’ANDIRAN | Avr 5, 2023 | Brèves

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LES GROSSISTES DOIVENT ETRE PLUS VIGILANTS SUR LA COMMERCIALISATION DES CONTRATS PAR LEUR RESEAU

par Anne d’ANDIRAN | Avr 5, 2023 | Brèves

En langage administratif alambiqué, l’avertissement est titré Les obligations de vigilance des professionnels du secteur assurantiel animant un réseau de distribution dans le suivi de la commercialisation des contrats. C'est plus clair quand on voit qu'il fait...