La veille du MEDI
Protégé : NOTION DE CLIENT AVERTI – ATTENTION AUX COMPETENCES REVENDIQUEES SUR LINKEDIN !
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LA CNIL PRONONCE UNE SANCTION DE 3 M€ A L’ENCONTRE DE VOODOO, SOCIETE EDITRICE DE JEUX POUR SMARTPHONE
Entre août 2021 et juillet 2022, la CNIL a effectué plusieurs contrôles sur voodoo.io et sur différentes applications mobiles éditées par la société VOODOO, telles que le jeu Helix Jump. Les vérifications effectuées ont uniquement été réalisées dans le cadre du...
L’AGRÉMENT PSAN OBLIGATOIRE, UNE « ABERRATION RÉGULATOIRE » ?
Le marteau de la régulation menaçait de frapper depuis de nombreuses années sur les cryptos. Une législation harmonisée à l’échelle européenne est d’ailleurs devenue très concrète en 2022 avec l’émergence du projet de règlement européen MiCA (Markets in...
Protégé : LOYERS COMMERCIAUX – LES FÉDÉRATIONS DE FRANCHISES DEMANDENT UN PLAFONNEMENT
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Protégé : GEL DES AVOIRS PAR LES PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER – ACTION COUP DE POING DE LA REPRESSION DES FRAUDES DANS LES ALPES-MARITIMES
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Protégé : L’AMF MET EN GARDE CONTRE UNE CAMPAGNE D’ARNAQUES A LA RECUPERATION DE FONDS
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Protégé : LE TAUX D’USURE BIENTOT REEVALUE TOUS LES MOIS ET NON TOUS LES TRIMESTRES
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Protégé : LA JUSTICE EUROPEENNE STATUE SUR LE TARIF HORAIRE DES AVOCATS
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Protégé : LES MINISTERES SOCIAUX (SANTE ET TRAVAIL) N’APPLIQUERAIENT PAS LA REGLEMENTATION AMIANTE DANS LEURS PROPRES LOCAUX
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Protégé : AIDES D’ÉTAT – LE PROJET ALLEMAND DE REVISION DES REGLES EUROPEENNES INQUIETE
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Protégé : ERIC DUPONT-MORETTI LANCE SA POLITIQUE DE L’AMIABLE
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Protégé : L’ACPR QUESTIONNE LES COURTIERS ET IOBSP A PROPOS DES RISQUES DE LCB-FT
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Protégé : PROCEDURES COLLECTIVES ET DE PREVENTION – LES INDICATEURS 2022
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Protégé : LA CNIL INFLIGE UNE AMENDE DE 5 M€ A TIKTOK
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Protégé : HARCÈLEMENT AU TRAVAIL – LE SECTEUR BANQUE ET ASSURANCE PARTICULIÈREMENT TOUCHÉ
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Protégé : TROIS COURTIERS BRITANNIQUES SUR CINQ TROUVENT ECRASANTE LA MONTEE EN PUISSANCE DE LA REGULATION
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Protégé : BAROMETRE 2022 DES ENTREPRISES PAR LE CONSEIL NATIONAL DES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE ET L’INSTITUT XERFI
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Protégé : OFFRES BANCAIRES A DESTINATION DES MINEURS – L’ACPR RELEVE DES MANQUEMENTS
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Protégé : FORMALITES ADMINISTRATIVES – DEBUTS CATASTROPHIQUES + PIRATAGE POUR LE NOUVEAU GUICHET UNIQUE
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Protégé : UN NOUVEAU POUVOIR POUR LA REPRESSION DES FRAUDES – LA PUBLICITE DES INJONCTIONS
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Protégé : QUELLES SONT LES PRIORITES DE SUPERVISION DE L’AMF POUR L’ANNEE 2023 ?
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