L’EIOPA PUBLIE UN AVIS SUR LA GOUVERNANCE DE L’IA ET LA GESTION DES RISQUES

Ce texte du 5 août est adressé aux autorités nationales de surveillance afin de clarifier les principes et exigences clés de la législation du secteur des assurances concernant l’utilisation et la surveillance des systèmes d’IA.

L’EIOPA apporte des précisions aux autorités de contrôle sur l’interprétation des dispositions de la législation du secteur de l’assurance – telles que la DDA et Solvabilité II – dans le contexte de l’IA. Les systèmes d’IA classés comme à haut risque ou interdits par la loi sur l’IA sont exclus du champ d’application de l’avis afin d’éviter toute complexité réglementaire. L’avis ne fixe pas de nouvelles exigences et ne modifie pas le champ d’application de la loi sur l’IA ni celui de la législation sectorielle existante.

Les attentes en matière de surveillance formulées dans le présent avis suivent une approche proportionnée et fondée sur les risques et visent à promouvoir une plus grande convergence en matière de surveillance entre les autorités nationales compétentes (ANC).

L’avis clarifie les principes existants de gouvernance et de gestion des risques tout en restant flexible afin de permettre une adaptation aux spécificités des différents systèmes d’IA.

Le cadre proposé vise à garantir une utilisation responsable des systèmes d’IA dans le secteur de l’assurance et inclut des considérations relatives à

– la gouvernance des données,

– la tenue des registres,

– la justice (fairness) et l’équité,

– la cybersécurité,

– l’explicabilité

– et la supervision humaine.

Source : EIOPA