LCB-FT : DE NOUVELLES LIGNES DIRECTRICES DE L’AMF SUR LES OBLIGATIONS DE VIGILANCE A L’EGARD DES CLIENTS ET DE LEURS BENEFICIAIRES SONT APPLICABLES AU 2 OCTOBRE

par Anne d’ANDIRAN | 4 Oct 2023 | Brèves

Cette position-recommandation référencée DOC-2019-16 précise les obligations de vigilance à l’égard des clients et de leurs bénéficiaires effectifs prévues aux articles L. 561-4-1 et suivants du code monétaire et financier, en tenant compte des apports essentiels de la 4ème directive et de la 5^ème directive, et notamment :

– le renforcement de l’approche par les risques

– la distinction entre l’identification et la vérification de l’identité de la clientèle

– les nouveautés concernant les mesures de vérification de l’identité, y compris l’obligation pour les assujettis de consulter le registre des bénéficiaires effectifs des sociétés clientes inscrites au Registre du commerce et des sociétés sauf en présence d’un risque faible

– l’introduction de la notion de bénéficiaire effectif en dernier ressort

– le renforcement des mesures de vigilance complémentaires lorsque l’opération implique un pays à haut risque.

Des développements spécifiques sont consacrés aux régimes de la tierce introduction et de l’externalisation des obligations LCB-FT.

Source : AMF