L’AUTORITE ALLEMANDE DE SURVEILLANCE FINANCIERE PRECONISE LA CREATION D’UN FONDS DE GARANTIE POUR LES ASSUREURS IARD EN DIFFICULTE

Alors que le secteur allemand de l’assurance-vie a mis en place Protektor Lebensversicherungs-AG et celui de l’assurance maladie privée Medicator AG, aucune institution de ce type n’existe encore en Allemagne dans le secteur de l’assurance IARD, a déclaré Julia Wiens, directrice exécutive de la BaFin lors d’une conférence. Le secteur et la BaFin s’étaient jusqu’à présent exprimés contre un fonds de sauvetage obligatoire pour l’assurance biens et responsabilité civile.

La directrice générale a ajouté que l’insolvabilité d’un assureur dommages peut engendrer des problèmes considérables. Elle faisait référence à la faillite de l’assureur berlinois Element début 2025. Cette situation a non seulement inquiété les clients quant à la validité de leur assurance habitation et au règlement des sinistres déclarés, mais a également menacé les moyens de subsistance des courtiers et souscripteurs partenaires, ainsi que la réputation du secteur de l’assurance.

Ces considérations de la BaFin sont liées à la directive relative au redressement et à la résolution des compagnies d’assurance (IRRD). Le texte vise à harmoniser le cadre juridique applicable à la restructuration et à la résolution des compagnies d’assurance en Europe, permettant ainsi une intervention plus rapide en cas de situations de crise.

Selon Julia Wiens, l’IRRD doit être transposée en droit national d’ici fin janvier 2027.

Source : Versicherungsmonitor, BaFin