L’AMF PUBLIE UNE ETUDE D’UN GROUPE DE TRAVAIL RELATIVE AUX PRODUITS STRUCTURÉS

Dans le cadre de la commercialisation de titres de créance structurés, et en application des obligations issues de MIF 2 et de PRIIPs, le distributeur doit adresser, notamment, une information claire, exacte et non trompeuse aux investisseurs et leur fournir le document d’informations clés (DIC) du produit.

L’AMF a mandaté un groupe de travail pour procéder à l’évaluation de la qualité et de la lisibilité des informations envers le grand public dans ce cadre, hors assurance-vie, au regard notamment des risques liés à la complexité des produits.

Le groupe, qui a examiné des brochures commerciales, énonce des bonnes pratiques, en particulier sur :

• Les questions que se pose l’épargnant pour comprendre le produit ;
• L’utilisation du terme « sous-jacents » et les simulations de performance des indices sous-jacents ;
• Des clarifications sur l’usage du mécanisme du décrément ;
• La présentation des frais de distribution.

Le groupe de travail propose également que les associations professionnelles travaillent sur un glossaire des termes techniques utilisés dans les brochures commerciales afin de les rendre plus compréhensibles par le grand public.

Ces travaux ont pour but de nourrir les réflexions de l’Autorité et ne modifient pas son guide sur le sujet.

Source : AMF