L’AFA ALERTE SUR LA HAUSSE DE LA CORRUPTION CHEZ LES ELUS LOCAUX

En pleine campagne des municipales, Isabelle Jégouzo, patronne de l’Agence française anticorruption (AFA), rappelle qu’entre 2016 et 2024 le nombre d’enquêtes pour des faits de corruption a progressé de 51 %. Sur 504 jugements analysés, 32,3 % concernent le bloc communal (48 % des maires et 52 % des agents).

Toutefois, le phénomène reste selon elle « très insidieux ». « Contrairement à d’autres infractions où une victime va porter plainte, en matière de corruption, la victime est la collectivité, qui ne sait pas qu’elle est victime », souligne la directrice de l’agence créée en 2016 par la loi Sapin 2. Or la corruption fausse, selon elle, « tous les mécanismes institutionnels ».

Urbanisme, ressources humaines, marchés publics, subventions aux associations : malgré certains garde-fous, les risques sont particulièrement élevés pour les élus, souligne la patronne de l’AFA, qui ne manque pas d’exemples : un maire qui modifie le plan local d’urbanisme de sa commune et achète, à cette occasion, un appartement à un prix remarquablement bas ; ou un agent qui, à l’occasion d’un appel d’offres, favorise une entreprise qui fera des travaux chez lui. Un maire qui recrute comme directrice des services sa maîtresse et lui offre une rémunération supérieure à tous les autres agents. Ou encore le « saucissonnage » de marchés publics qui évite de passer par un appel d’offres…

Les élections municipales peuvent même parfois favoriser les mauvaises pratiques. « On peut avoir des recrutements accélérés pour stabiliser la position d’un proche. Ou encore des dons d’argent ou des promesses de logement contre l’achat de voix », énumère-t-elle.

En dehors des collectivités, certains fonctionnaires sont aussi particulièrement exposés, du fait de la montée du narcotrafic. C’est le cas des agents pénitentiaires, dockers, voire des greffiers…

Afin de prévenir le phénomène, le gouvernement a publié un plan national de 36 mesures. « On serre les boulons pour faire en sorte que le contrôle interne fonctionne, qu’il y ait un dispositif de prévention et de sanction », souligne sa directrice.

L’agence a notamment élaboré un guide à destination des nouveaux élus. Une soixantaine de collectivités ont par ailleurs été contrôlées, à commencer par les plus grosses.

Source : Le Parisien