ASSURANCE - BANQUE - ACCÈS LIBRE

À partir d’une soixantaine de contrôles sur 4 ans, le pôle commun ACPR-AMF dresse un état des lieux des pratiques en matière de distribution de produits financiers. Leur bilan relève des profils de risque déclaratifs, des conseils standardisés et des commissions susceptibles d'orienter la vente.

Le devoir de conseil concentre les critiques les plus détaillées. Chez la majorité des acteurs contrôlés, la capacité d'épargne du client reposait sur sa seule déclaration, sans vérification de ses revenus ni de ses charges courantes. Les contrôleurs ont observé des versements programmés « d'un montant disproportionné au regard des revenus et du reste à vivre des clients ».

Les documents formalisant le conseil étaient absents dans certains dossiers, ou rédigés « en termes relativement généraux », selon la synthèse. L'AMF note que la motivation du conseil repose trop massivement sur “la diversification” sans autre élément de justification. Les missions de contrôle ont relevé « des taux de non-conformité significatifs » en vérifiant les tests d'adéquation réalisés par les conseillers.

En assurance vie, plusieurs intermédiaires contrôlés par l'ACPR ne prenaient pas toujours pleinement en compte la fiscalité, la transmission ou la rédaction de la clause bénéficiaire.

Le troisième volet de la synthèse traite de la rémunération des distributeurs et de leurs salariés. L'ACPR a relevé « des écarts très importants » de commissionnement entre UC de même nature. Elle a trouvé des rémunérations complémentaires attachées à certains supports, des systèmes de précompte destinés à favoriser certains contrats et des challenges commerciaux fondés sur des critères exclusivement quantitatifs, moins fréquents que dans le passé selon l'Autorité.

L'AMF a publié le même jour les chiffres clés 2025 des conseillers en investissements financiers (CIF). Leurs revenus proviennent à 65 % de rétrocessions de droits d'entrée et de sortie et à 26 % de rétrocessions de frais de gestion, soit 91 % au total. Les honoraires payés par les clients n'en représentent que 9 %.

Source : AMF-ACPR, France Epargne