LA COMMISSION EUROPEENNE A DEVOILE SON PAQUET « OMNIBUS », VISANT A ALLEGER LE REPORTING DE DURABILITE

Conçue pour « faciliter la vie des entreprises » tout en maintenant le cap climatique, la directive Omnibus prévoit :

– Le maintien d’une double matérialité, assurant une évaluation des impacts ESG des entreprises
– Un plan de transition climatique toujours requis dans la CS3D, mais sans obligation de mise en œuvre ni sanctions
– Un seuil d’application relevé : seules les entreprises de +1 000 salariés seront concernées par la CSRD (80 % des entreprises sont donc exclues)
– Le report de 2 ans des obligations de reporting pour les grandes entreprises et PME cotées
– La suppression des normes sectorielles et de la simplification des ESRS
– Une taxonomie restreinte aux entreprises > 450 M€ de CA.

Cet effort de simplification n’est pas pour déplaire, malgré ses nombreuses zones de flou, au secteur économique, mais nombreux sont ceux qui à l’inverse sont atterrés par ce qu’ils considèrent comme une déréglementation, un recul dangereux pour la transition écologique et la compétitivité européenne.

Cette directive, qui sera désormais soumise au parlement européen et aux états membres via le conseil de l’Union Européenne, souhaite concentrer le cadre réglementaire « sur les plus grandes entreprises qui sont susceptibles d’avoir un impact plus important sur le climat et l’environnement, tout en permettant aux entreprises d’accéder à un financement durable pour leur transition propre. »

Source : Les Ateliers du futur, presse financière