INDEPENDANCE DES COURTIERS ALLEMANDS – LES INSTANCES PROFESSIONNELLES REPONDENT A LA COUR D’APPEL DE DRESDE

Le récent arrêt de la Cour régionale supérieure de Dresde a provoqué un tollé dans le secteur. La cour a estimé que les courtiers ne peuvent se présenter comme « indépendants » s’ils perçoivent des commissions de compagnies d’assurance. Autrement, les consommateurs pourraient être amenés à croire qu’ils sont financièrement totalement indépendants.

Les associations professionnelles AfW* et BFV ** ont réagi immédiatement et sans équivoque : l’indépendance des courtiers en assurance est juridiquement définie et n’est en aucun cas remise en cause par cette décision. Les instances maintiennent expressément leur utilisation du terme « indépendant » pour qualifier les courtiers.

Norman Wirth, membre du conseil d’administration d’AfW, souligne la dimension juridique : les courtiers agissent en tant que mandataires de leurs clients et sont légalement « de leur côté ». La rémunération par commission ne modifie en rien ce rôle ; il est défini légalement et établi dans la pratique depuis des décennies. « L’indépendance découle de ce statut juridique et non uniquement du modèle de rémunération », insiste M. Wirth.

Le coordinateur de la BFV, Erwin Hausen, souligne que cette décision ne concerne que la publicité des acteurs individuels du marché, et non la classification professionnelle ni l’usage médiatique du terme. Les médias et les associations ne sont pas légalement tenues d’éviter ce terme.

Les deux organisations soulignent que le terme « indépendant » est fondamental pour l’identité des courtiers. Elles affirment que toute dilution de ce terme nuirait aux consommateurs et à la profession, d’autant plus que la comparabilité et l’existence de modèles clairs sont de plus en plus importantes.

L’AfW annonce qu’elle soutiendra ses membres dans les litiges juridiques issus de l’utilisation de ce terme.

* Association fédérale des services financiers

** Association fédérale pour la promotion des courtiers en assurance

Source : Versicherungsbote