DEVOIR DE VIGILANCE : LE PARLEMENT EUROPEEN REJETTE LE TEXTE DE COMPROMIS SUR OMNIBUS ET LES DEBATS REPRENDRONT EN PLENIERE EN NOVEMBRE

Par 318 voix contre 309, les eurodéputés ont rejeté le 22 octobre, à Strasbourg, la position de la commission juridique sur la directive Omnibus I, qui affaiblissait fortement la directive sur le devoir de vigilance adoptée en avril 2024. Ce vote empêche l’envoi direct du texte en trilogue — des négociations informelles entre les représentants du Parlement européen, du Conseil de l’Union européenne et de la Commission. Le texte reviendra en plénière dès novembre, ouvrant une nouvelle bataille sur la place des normes sociales et environnementales au cœur du projet européen.

On pressentait un peu ce revirement, le compromis n’étant pas satisfaisant pour grand monde. Ni la gauche et les verts, qui voulaient préserver les ambitions du Green Deal, ni les lobbies de droite qui voulaient au contraire anéantir les règles de durabilité européennes. Les deux pôles appelaient à rejeter le texte pour des raisons opposées.

A qui profitera l’opération ? Certains présentent déjà ce rejet comme une victoire, qui permettrait au Parlement de défendre une position plus nuancée sur la simplification et de sauver le Green Deal… D’autres plus prudents craignent que la réouverture des négociations au fond donne aussi l’opportunité à l’extrême-droite de proposer des amendements allant encore plus loin dans le détricotage.

Source : Novethic