Protégé : GLISSEMENT DE TERRAIN EN SICILE – QUID DES ASSURANCES ?

par Anne d’ANDIRAN | 27, Jan, 2026

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Protégé : PREUVE D’UNE CAUSE EXONÉRATOIRE FACE A LA SUSPICION D’UNE INFECTION NOSOCOMIALE – LA COUR DE CASSATION EXIGE DES CERTITUDES

par Anne d’ANDIRAN | 27, Jan, 2026

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Protégé : BLANCHIMENT – BANCO SANTANDER SIGNE UNE CONVENTION JUDICIAIRE DE 22,5 M€

par Anne d’ANDIRAN | 27, Jan, 2026

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Protégé : LES AGENCES DE VOYAGE ONT UNE RESPONSABILITÉ DE PLEIN DROIT

par Anne d’ANDIRAN | 27, Jan, 2026

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CONSUMER DUTY – LA FCA PUBLIE DES CAS DE RÉSULTATS CONCRETS DE SES INTERVENTIONS

par Anne d’ANDIRAN | 27, Jan, 2026

CONSUMER DUTY – LA FCA PUBLIE DES CAS DE RÉSULTATS CONCRETS DE SES INTERVENTIONS Sur LinkedIn, le régulateur britannique se félicite de 4 situations où ses contrôles sur la mise en œuvre du consumer duty ont bénéficié aux assurés : A ce jour, 350 000 £ versés à 2 500...

LA RECOMMANDATION ACPR SUR LE RECUEIL DES INFORMATIONS POUR L’EXERCICE DU DEVOIR DE CONSEIL EST ENTRÉE EN VIGUEUR LE 31 DÉCEMBRE

par Anne d’ANDIRAN | 27, Jan, 2026

LA RECOMMANDATION ACPR SUR LE RECUEIL DES INFORMATIONS POUR L’EXERCICE DU DEVOIR DE CONSEIL EST ENTRÉE EN VIGUEUR LE 31 DÉCEMBRE Les distributeurs de contrats d’assurance vie, de capitalisation et de plan d’épargne retraite doivent fournir un conseil avant mais aussi...