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Protégé : ACTION DIRECTE DU TIERS LESE CONTRE L’ASSUREUR – Qui peut contester une exclusion de garantie ?
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Protégé : DESORDRES EVOLUTIFS – La Cour de cassation en rappelle les contours
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Protégé : Taxe GAFA – Les géants du numérique transfèrent la charge sur leurs annonceurs
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Protégé : DILIGENCES DES INTERMEDIAIRES – l’AMF sanctionne un CIF pour insuffisance de vérifications des agréments de ses fournisseurs
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