VERS UNE NOUVELLE VAGUE DE CONTROLES ACPR SUR LE PROCESS PRE-CONTRACTUEL ?
VERS UNE NOUVELLE VAGUE DE CONTROLES ACPR SUR LE PROCESS PRE-CONTRACTUEL ? Avec la sanction contre VIVA CONSEIL, l’ACPR a ouvertement lancé un avertissement aux structures de petite taille en prenant soin de préciser : dans une très petite société comme Viva...Protégé : LA COUR DES COMPTES INTERPELLE E. BORNE SUR LA RENOVATION ENERGETIQUE
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Protégé : LES ANTECEDENTS CONNUS PAR L’ASSUREUR AVANT SINISTRE NE PEUVENT FAIRE L’OBJET D’UNE SANCTION POUR FAUSSE DECLARATION
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Protégé : SANCTION RESURGENCE (EX VIVA CONSEIL) – L’ACPR FAIT UN EXEMPLE
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Protégé : PAIEMENT DU SALAIRE ET CONTROLE DU DESTINATAIRE EFFECTIF – DU NOUVEAU D’ICI DEUX MOIS
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