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Protégé : LA COLLISION EN MER DU NORD COUTERA JUSQU’À 300 M$ AUX ASSUREURS
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L’ACPR PROMET UN BENCHMARK DES FRAIS SUR LES FONDS EN EUROS Jean-Paul Faugère, vice-président de l’ACPR a annoncé que le régulateur souhaitait que soit mis en place un benchmark national sur ces coûts d’ici l’été 2025. Ce benchmark national aura valeur de précédent en...Protégé : FRAIS BANCAIRES POUR IRRÉGULARITÉS DE FONCTIONNEMENT DE COMPTES – LA RÉPRESSION DES FRAUDES DÉPLORE DES MANQUEMENTS PERSISTANTS
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Protégé : FONCIA VEUT VENDRE SON COURTIER EN ASSURANCE ASSURIMO
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Protégé : EXONÉRATION DE LA PLUS-VALUE POUR CESSION DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE – LE FISC N’A PAS À APPRÉCIER L’INTENTION S’IL Y A BIEN OCCUPATION EFFECTIVE
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