Protégé : VOYAGES « CLES EN MAINS » – PRECISIONS SUR L’OBLIGATION D’INFORMATION DE L’AGENCE

par Anne d’ANDIRAN | Oct 15, 2024

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Protégé : UN CONTRAT CONCLU HORS ETABLISSEMENT EST NUL SANS LA CLAUSE RAPPELANT LE DROIT D’ACCES A UN MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

par Anne d’ANDIRAN | Oct 15, 2024

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Protégé : RC PRODUITS LIVRÉS ET FAUTE DOLOSIVE DE L’ASSURÉ

par Anne d’ANDIRAN | Oct 15, 2024

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Protégé : AVIS DU CCSF SUR LES CONTRATS D’ASSURANCES OBSEQUES

par Anne d’ANDIRAN | Oct 15, 2024

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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL EST SAISI D’UNE QPC* CONCERNANT LE REGIME DE L’INDEMNITE COMPENSATRICE DES AGENTS GENERAUX D’ASSURANCE EXERÇANT EN SOCIETE

par Anne d’ANDIRAN | Oct 15, 2024

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL EST SAISI D’UNE QPC* CONCERNANT LE REGIME DE L’INDEMNITE COMPENSATRICE DES AGENTS GENERAUX D’ASSURANCE EXERÇANT EN SOCIETE Selon le Code des Impôts, l’indemnité compensatrice versée à un agent général d’assurances...

PROTECTION DES DONNEES : AVIS DE L’AUTORITE EUROPEENNE SUR CERTAINES OBLIGATIONS EN CAS DE RECOURS A UN OU PLUSIEURS SOUS-TRAITANTS

par Anne d’ANDIRAN | Oct 15, 2024

PROTECTION DES DONNEES : AVIS DE L’AUTORITE EUROPEENNE SUR CERTAINES OBLIGATIONS EN CAS DE RECOURS A UN OU PLUSIEURS SOUS-TRAITANTS A retenir de ce document publié le 7 octobre : – le responsable de traitement doit disposer à tout moment d’une liste des...