Protégé : LA MAAF sanctionnée par la DGCCRF pour non-respect de Bloctel
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Protégé : JURISPRUDENCE – Le fauteuil roulant électrique d’une personne handicapée n’est pas un véhicule terrestre à moteur au sens de la loi du 5 juillet 1985
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Protégé : ALLEMAGNE – Pour la 1ère fois, une Cour d’appel condamne VW à propos du nouveau moteur Diesel
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Protégé : PASS SANITAIRE – La CNIL demande au gouvernement de revoir sa copie
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Protégé : SANCTION ACPR – CARDIF écope d’une amende de 2,5 M€
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