CREATION DU RNE – Registre National des Entreprises

par Anne d’ANDIRAN | 23, Sep, 2021

CREATION DU RNE – Registre National des Entreprises Prise sur le fondement de l’habilitation donnée au Gouvernement par la loi PACTE, une des nombreuses ordonnances du 15 septembre 2021 porte création du Registre national des entreprises à compter de janvier...

Protégé : FACTURATION ELECTRONIQUE – L’obligation est décalée à juillet 2024

par Anne d’ANDIRAN | 22, Sep, 2021

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Protégé : SORTIE DE CRISE – Le plan du Gouvernement est opérationnel

par Anne d’ANDIRAN | 22, Sep, 2021

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Protégé : ROYAUME UNI – Les assureurs jouent prudemment le jeu en matière de sécurité incendie … mais invitent les constructeurs à en faire autant

par Anne d’ANDIRAN | 22, Sep, 2021

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Protégé : ESPAGNE – Les courtiers en assurance trouvent le régulateur trop faible avec les banques

par Anne d’ANDIRAN | 22, Sep, 2021

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