Protégé : LE JUGE PEUT FONDER SON APPRÉCIATION SUR UN RAPPORT D’EXPERTISE NON JUDICIAIRE UNILATÉRAL, MAIS CORROBORÉ PAR SES ANNEXES

par Anne d’ANDIRAN | 8, Avr, 2026

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Protégé : REVOLUT ÉCOPE D’UNE AMENDE DE 11 M€ EN ITALIE POUR PRATIQUES TROMPEUSES

par Anne d’ANDIRAN | 8, Avr, 2026

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Protégé : L’AMF SANCTIONNE UN CIF ET SES DIRIGEANTS POUR DES MANQUEMENTS A LEURS OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES

par Anne d’ANDIRAN | 8, Avr, 2026

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Protégé : ROULER A L’E85 SANS BOITIER – QUELS RISQUES FACE A LA LOI ET AUX ASSURANCES ?

par Anne d’ANDIRAN | 8, Avr, 2026

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3EME RAPPORT DE L’EIOPA SUR L’APPLICATION DE LA DDA

par Anne d’ANDIRAN | 8, Avr, 2026

3EME RAPPORT DE L’EIOPA SUR L’APPLICATION DE LA DDA Publié le 30 mars, ce rapport du superviseur européen met en évidence : – le recours croissant aux outils numériques, en particulier à l’intelligence artificielle générative, notamment via des chatbots et des...