Protégé : MARCHÉS PUBLICS – LE CONSEIL D’ÉTAT AFFINE LA FRONTIÈRE ENTRE FOURNISSEUR ET SOUS-TRAITANT

par Anne d’ANDIRAN | 15, Nov, 2023

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Protégé : NOTICE D’INFORMATION À TÉLÉCHARGER POUR DES GARANTIES REVUES A LA BAISSE – LE MÉDIATEUR RAPPELLE LES FONDAMENTAUX

par Anne d’ANDIRAN | 15, Nov, 2023

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Protégé : DPE – UNE PROPOSITION DE LOI SUGGÈRE DE REFORMER LES MODALITÉS DE PRISE EN COMPTE DE L’ÉLECTRICITÉ

par Anne d’ANDIRAN | 15, Nov, 2023

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Protégé : CONGÉS PAYÉS NON PRIS EN CAS D’ARRÊT MALADIE – À L’ÉTAT FRANÇAIS DE DÉFINIR LEUR DURÉE DE REPORTABILITÉ

par Anne d’ANDIRAN | 15, Nov, 2023

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BIENTÔT DE NOUVELLES OBLIGATIONS POUR LES RÉASSUREURS BASES HORS DE L’EEE ET DE L’OCDE

par Anne d’ANDIRAN | 15, Nov, 2023

BIENTÔT DE NOUVELLES OBLIGATIONS POUR LES RÉASSUREURS BASES HORS DE L’EEE ET DE L’OCDE Un décret du 31 octobre crée un nouvel article R. 310-10-4 dans le Code des assurances. Cet article vise à renforcer les exigences en matière de solvabilité, pour les...