Protégé : DOSSIER MEDICAL PARTAGE – LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL VALIDE L’ACCES DES PROFESSIONNELS NE RELEVANT PAS DE LA CATEGORIE DES PROFESSIONNELS DE SANTE
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Protégé : LE HARAS DU FONDATEUR DE SFAM-INDEXIA POURRAIT ETRE REPRIS PAR UN DE SES PROCHES
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Protégé : VOYAGES « CLES EN MAINS » – PRECISIONS SUR L’OBLIGATION D’INFORMATION DE L’AGENCE
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Protégé : UN CONTRAT CONCLU HORS ETABLISSEMENT EST NUL SANS LA CLAUSE RAPPELANT LE DROIT D’ACCES A UN MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION
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