ASSURANCE-VIE LUXEMBOURGEOISE – UN NOUVEAU CADRE REGLEMENTAIRE
La France reste le premier client du Luxembourg pour l’assurance-vie, avec plus de la moitié de la collecte. Les primes en provenance de l’Hexagone ont bondi de 58 % en 2024 selon l’Association des compagnies d’assurances et de réassurances du Luxembourg (ACA), « en réaction à la dissolution de l’Assemblée nationale et à l’incertitude politique et fiscale faisant suite », souligne un courtier spécialiste de ce type de contrats. Depuis, l’attrait ne diminue pas.
Une nouvelle réglementation s’applique depuis le 1er février (lettre circulaire du Commissariat luxembourgeois aux assurances), visant à actualiser le cadre applicable aux règles d’investissement des contrats d’assurance-vie liés à des fonds d’investissement.
Cette réforme – sans modifier la nature juridique ni le régime fiscal des contrats (le régime fiscal des contrats demeure exclusivement déterminé par la résidence fiscale du souscripteur et par les conventions fiscales internationales applicables) – impose aux assureurs et distributeurs une adaptation des politiques d’investissement, de gouvernance et de contrôle interne, afin d’aligner les pratiques sur les exigences contemporaines des marchés financiers et de renforcer la lisibilité du cadre prudentiel pour les souscripteurs.
Le cadre réglementaire clarifié renforce l’exigence de cohérence entre les solutions proposées et les caractéristiques des souscripteurs. Cette évolution s’inscrit dans une logique de responsabilisation accrue des acteurs de la chaîne de distribution.
Pour les souscripteurs, la réforme n’a pas vocation à restreindre l’accès aux stratégies d’investissement, mais à encadrer leur mise en œuvre dans un cadre réglementaire plus lisible. Le risque financier demeure intégralement supporté par l’investisseur, conformément au principe des contrats en unités de compte. Les principes structurants de l’assurance-vie luxembourgeoise, notamment la séparation des actifs, le privilège légal des souscripteurs et le mécanisme communément désigné sous l’appellation de « triangle de sécurité », relèvent du cadre légal et réglementaire luxembourgeois existant et ne sont pas modifiés par la Lettre Circulaire 26/1.
Avant toute souscription, il est recommandé au souscripteur de :
– prendre connaissance de l’ensemble de la documentation contractuelle,
– vérifier l’adéquation du contrat à sa situation personnelle, patrimoniale et fiscale,
– et, le cas échéant, de solliciter l’avis de professionnels habilités (conseiller en gestion de patrimoine, avocat, expert-comptable ou conseil fiscal).
Source : Les Echos, Avnear