ASSURANCE ET IMMOBILIER : UN NOUVEAU PARTENARIAT ENTRE ASSOCIATIONS POUR ENCADRER LES PRATIQUES

Encore un rapprochement entre les sphères associatives du courtage et de l’immobilier. Après les syndicats Planète CSCA et Fnaim, au tour de l’Anacofi et de l’Union des syndicats de l’immobilier (Unis) d’annoncer un partenariat.

Objectif : remettre sur les bons rails les professionnels de l’immobilier qui distribuent des produits assurantiels en dehors des clous. Des contrôles de la DGCCRF ont en effet amené l’ACPR à publier certaines précisions relatives aux intermédiaires d’assurance à titre accessoire (IATA) sur sa page dédiée aux intermédiaires d’assurance (IAS). Une forme de mise en garde à l’égard des concernés.

« Un certain nombre d’administrateurs de biens et de syndics considèrent qu’ils réalisent de l’intermédiation à titre accessoire, rapporte Céline Mahinc, vice-présidente de l’Anacofi Immo. C’est peut-être vrai en volumes, mais pas toujours réglementairement. » Les IATA concernés restent toujours redevables du devoir de conseil, un concept duquel les professionnels de l’immobilier sont en principe familiers puisqu’ils y sont aussi tenus.

Or au-delà du plafond de 600 € de prime annuelle, ou lorsque les contrats comportent des risques liés à une assurance de responsabilité civile, les IATA doivent justifier d’un « niveau II » de capacité professionnelle, équivalente à celle des mandataires d’intermédiaire en assurance (MIA). « C’est le cas, par exemple, des agents immobiliers distribuant, à titre accessoire et concomitamment à la fourniture de leurs prestations (gestion locative), une assurance propriétaire non-occupant (PNO) », précise l’ACPR dans sa FAQ, certainement suite à l’alerte de la DGCCRF.

En juin, Planète CSCA et la Fnaim avaient signé une charte de bonne conduite relative à la distribution de produits d’assurance par les professionnels de l’immobilier, qui rappelait également l’obligation pour ces derniers l’obligation d’immatriculation, les conditions d’exercice et les règles juridiques et éthiques applicables.

Alors que l’ACPR a déjà prononcé le retrait d’agrément de deux associations régulées du courtage (L’Afib et la Compagnie des IAS) parce qu’elles n’atteignaient pas les seuils de représentativité nécessaires, la manne potentielle d’adhérents générée par la mise en conformité des professionnels de l’immobilier peut-elle modifier l’équilibre des forces ? Pour l’heure, elles préfèrent ne pas s’engager sur un terrain prospectif, le décompte étant d’autant plus difficile que seule la moitié des professionnels de l’immobilier adhèrent à une association dans leur secteur.

Source : Gestion de fortune