Une proposition de loi vient d’être déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale. Elle vise à interdire purement et simplement le démarchage téléphonique et afin d’éviter un effet de substitution le démarchage par messages interpersonnels courts (SMS).

“La prospection commerciale par téléphone et message interpersonnel court est interdite.” Telle est la formulation lapidaire que les auteurs de cette proposition de loi ont retenue. Ce qui reviendrait à interdire la vente à distance, mais aussi les appels téléphoniques visant une prise de contact ou de rendez-vous même sans objectif commercial immédiat. Sont cités les compagnies d’assurance, les opérateurs de téléphonie mobile et plus récemment les professionnels de l’isolation vantant le principe de « l’isolation à 1 euro » précise l’exposé des motifs.

Voilà comment les agissements d’un petit nombre de professionnels pourraient lourdement pénaliser l’activité du plus grand nombre. Certes, il n’est pas sûr que cette proposition de loi, portée par des députés membres du parti les Républicains, prospère. Mais elle reflète l’exaspération d’un grand nombre de citoyens et des organisations de consommateurs devant les difficultés que génèrent certaines de ces pratiques qu’ils fustigent avec de plus en plus de véhémence.

La crispation autour des sollicitations par téléphone, qui parfois tournent au harcèlement, n’est pas nouvelle. Il faut, néanmoins souligner que les professionnels n’ont pas fait grand-chose pour éradiquer ces pratiques. Naturellement, pas ceux qui continuent de s’en servir, mais leurs assureurs ou leurs intermédiaires qui ne contrôlent pas les pratiques commerciales de leurs partenaires. Ce qui devrait leur poser des problèmes liés au fait que la gouvernance des produits leur impose désormais de vérifier comment leurs produits sont vendus.

La Puissance publique manque de fermeté dans ses fonctions de régulation. Les sanctions restent modestes, dans tous les cas elles sont ne sont pas dissuasives. Lorsqu’elles seront régulièrement assorties d’une interdiction d’exercer, même temporaire, il y a tout lieu de penser que bien des comportements déviants par rapport à la règle se corrigeront. La peur du gendarme reste une valeur sûre à condition qu’elle se concrétise par des actes et des sanctions.

Henri DEBRUYNE