Protégé : NOUVEAU REFERENTIEL INDICATIF D’INDEMNISATION DE L’ONIAM
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Protégé : INFECTION NOSOCOMIALE – LA COUR DE CASSATION APPORTE DES PRECISIONS
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Protégé : L’ETABLISSEMENT DE SANTE qui ne met pas en cause son assureur doit supporter lui-même la pénalité ONIAM
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Protégé : ONIAM – La victime refusant une offre définitive après avoir accepté une provision, voit-elle remis en cause son droit à indemnisation ?
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Protégé : INDEMNISATION DES VICTIMES DU COVID 19 – Une proposition de loi déposée au Sénat
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